Entre septembre 2020 et juin 2022, plusieurs revalorisations salariales ont été mises en œuvre pour les professionnels des secteurs privé de la santé et du médicosocial. Entre Segur de la santé, accords Laforcade et conférence des métiers, il n’est pas évident de s’y retrouver.
Pour rappel à la suite du « Ségur de la santé », le gouvernement a acté une revalorisation salariale de 183 € net par mois pour les salariés des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Ces revalorisations salariales ont ensuite été étendues aux salariés de nouvelles catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), puis aux travailleurs sociaux.
Faisons le point sur ces différents mécanismes.
Fin 2020, par une décision unilatérale du 26 octobre 2020 agrée par un arrêté du 8 décembre 2020 la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires) a mis en place une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé.
Etablissements Concernés | Professionnels concernés | Professionnels exclus | Montant et versement | ||||
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A compter de septembre 2020 avec un versement en 2 fois :
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Fin 2021 des négociations s’ouvrent dans le secteur privé pour transposer les revalorisations de grilles salariales entrées en vigueur au sein de la Fonction publique hospitalière.
Finalement les regroupements des syndicats employeur des secteurs (FEHAP et NEXEM) prennent deux recommandations patronales les 5 et 11 janvier 2022 agréées par un arrêté du 21 Janvier 2022.
Etablissements Concernés | Professionnels concernés | Professionnels exclus | Montant et versement |
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A partir du 1er Janvier 2022 :
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Face notamment à une la forte mobilisation des professionnels du secteur, les revalorisations sont étendues par les accords « Laforcade » qui se traduisent dans le secteur privé par une Recommandation patronale prise par AXESS (la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif) le 21 décembre 2021 agréée par arrêté du 06 janvier 2022.
Etablissements Concernés | Professionnels concernés | Professionnels exclus | Montant et versement |
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Etablissements et services tarifés par l’ARS et/ou le Conseil départemental suivants : CAJ, RA, SSIAD, établissements expérimentaux
Secteur PH Adultes : MAS, FAM, SAMSAH, ESPO, ESRP, ESAT, FH, FV, FO, SAVS, EAM, ENM Secteur PH enfants : IME, IEM, IMPRO, DITEP, SESSAD, SSEFIS, CAMSP, CMPP, EEAP
ONDAM : CSAPA, LHSS, CAARUD, LAM, ACT |
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A compter du 1er novembre 2021 : Pour un salarié en temps plein : 238 € bruts/mois |
Suite à la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022 le gouvernement annonce que la filière sociale éducative regroupant notamment les travailleurs sociaux sera également concernée par les revalorisations salariales. Cela se traduit par un récent accord conclu entre la confédération AXESS et la CFDT agréé le 17 juin 2022.
Etablissements Concernés | Professionnels concernés | Professionnels exclus | Montant et versement |
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Entités accompagnant les publics vulnérables des secteurs suivants :
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Métiers non mentionnés dans la liste |
Ces seront dues à partir du mois d’avril 2022, et versées au plus tard en juin. Pour un salarié en temps plein : 238 € bruts/mois |
Conclusion :
Si avec cette dernière vague de revalorisation quasiment tout le secteur a été couvert, il reste toujours des « oubliés du Ségur » (personnels administratifs, d’encadrement, des sièges sociaux...) par ailleurs, il n’est pas certain que ces mesures soient suffisantes pour rendre ces secteurs attractifs tant la crise du recrutement (et des vocations) qu’ils traversent semble profonde.
Justin SAILLARD-TREPPOZ, juriste, région AURA
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