Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT/SSCT (+ 300 sal) - Initiale

Objectifs

Mieux cerner la puissance de cette institution

Initier ou perfectionner les représentants du personnel au CHSCT
aux méthodes de prévention des risques professionnels
Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement

Pour qui ?

En partenariat avec

Programme

Atelier 1 - Le champ d’action du CHSCT  

Le périmètre de la santé et des conditions de travail

  • Définition du vocabulaire
  • Le champ de compétences du CHSCT  
  • Principe général de prévention
  • La composition pluridisciplinaire du CHSCT  

Les prérogatives et fonctionnement du CHSCT  

  • Les rôles et les responsabilités des membres
  • Les interlocuteurs du CHSCT  
  • Les missions et les moyens du CHSCT  

Atelier 2 - Les changements liés à la loi Rebsamen

  • Les seuils pour la mise en place du CHSCT  
  • La notion de DUP   élargie
  • La durée du mandat
  • Les délais de consultation et le droit de vote
  • Le règlement intérieur

Atelier 3 - Le CHSCT   en réunion

Les réunions du CHSCT  

  • Le calendrier des réunions du CHSCT  
  • L’ordre du jour, la convocation, les PV
  • L’information aux salariés

Les visites et inspections périodiques

  • La préparation
  • Savoir observer, savoir écouter
  • Les comptes-rendus

Les examens des risques professionnels et des conditions de travail

  • Informations et consultations obligatoires
  • Suivi du plan d’actions

Atelier 4 - Le CHSCT   sur le terrain

Relever les signaux et les traces des
situations de travail à risque

  • Droit d’alerte pour danger grave et imminent
  • Inspections, enquêtes, analyse et préconisations

Le cas des risques psychosociaux (RPS)

  • Stress, mal-être, souffrance : les modèles d’analyse, les facteurs de risque
  • Le cas des troubles musculo-squeletiques

Les changements importants des conditions de travail

  • Méthode d’analyse d’un projet important
  • Les conséquences des projets de restructuration sur la santé

Loi de sécurisation de l’emploi sur les droits des CHSCT  

Agenda

BORDEAUX

6 - 7 décembre 2018

LILLE

15 - 16 novembre 2018

LYON

20 - 21 septembre 2018

3 - 4 décembre 2018

MARSEILLE

18 - 19 octobre 2018

13 - 14 décembre 2018

NANTES

10 - 11 décembre 2018

PARIS

21 - 22 juin 2018

22 - 23 novembre 2018

TOULOUSE

21 - 22 juin 2018

29 - 30 novembre 2018

Prix



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Mise à jour :mardi 19 juin 2018
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