Rôle, fonctionnement et attribution du CHSCT aux risques technologiques – industriels

Objectifs

Destiné aux élus CHSCT d’un établissement comprenant au moins une installation classée Seveso Seuil Haut

Pour qui ?

CHSCT

En partenariat avec

Programme

Présentation des lois et des principaux documents

  • Les risques technologiques : de quoi parle-t-on ?
  • Quels périmètres ? Quels découpages des périmètres sur un site ?
  • Présentation des principaux documents ou sujet de ce thème (demande d’autorisation d’exploiter, arrêté préfectoral, étude des dangers, PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), POI (Plan d’Opération Interne), PPI (Plan Particulier d’Intervention) et de leurs liens. Les termes spécifiques employés
  • Présentation des interlocuteurs spécifiques à ce sujet (exploitant au sens des arrêtés préfectoraux, DREAL, Préfecture)
  • Consultation d’un arrêté préfectoral, de la demande d’exploitation correspondante et des courriers éventuels à la DREAL

Comment les représentants du personnel peuvent-ils intervenir sur le sujet ?

  • Consultation d’études des dangers et du POI
  • Discussion sur les moyens d’action des représentants du personnel sur ces documents
  • Présentation des nouvelles instances (Comité interentreprises par exemple)
  • Echange final, par exemple au sujet des prochaines échéances sur le sujet (par exemple mise à jour du POI, avancement du PPRT)

Agenda

LYON

22 - 23 novembre 2018

Prix

780 € net/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 700 € net/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 660 € net/pers.
 



Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mercredi 23 mai 2018
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