Le fonctionnement du CSE
Les attributions du CSE
- Réclamations individuelles et collectives
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Enquêtes
- Rôle dans la santé et la sécurité
Les cas de consultations
- Thématiques de consultations
- Procédure de la consultation
Les moyens du CSE
- Nombre de membres
- Heures de délégation
- Formation
- Déplacements