Introduction
- Mise en place du CSE
- Conséquence d’une hausse d’effectif
- La protection de ses membres
- Les représentants de proximité
- Panorama des attributions dans une entreprise de moins de 50 salariés
Organiser les réunions dans une entreprise de moins de 50 salariés
- La périodicité des réunions
- L’organisation des réunions
- Le rôle du président
- Le rôle des membres élus
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Les membres du CSE : garants du droit du travail
- L’application du droit et les sources de droit
- Point pratique : rechercher les textes
- La présentation du système judiciaire
- Les principaux documents d’information
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Les membres du CSE : portes-paroles des salariés à travers leurs réclamations
- Les réclamations des salariés
- Quels salariés peuvent réclamer auprès des membres du CSE ?
- Formuler les réclamations des salariés
- Exercice : Cas pratiques
Les membres du CSE : garants des libertés et du respect des droits, via le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes
- Le respect des libertés individuelles par le biais du droit d’alerte
- Informations générales sur le droit d’alerte
- Les étapes de la procédure du droit d’alerte
- Nos conseils
- Exemples jurisprudentiels
- Les différentes issues
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Les membres du CSE : garants de la santé, sécurité et des conditions de travail, via le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent et les enquêtes
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Comprendre et agir sur le risque professionnel : les enquêtes
- Exercice de mise en situation et quizz sur les connaissances
Les cas de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Consultations en matière de licenciements économiques
- Consultation sur les congés payés
- Consultation sur le reclassement en cas d’inaptitude
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Utiliser les moyens du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Les heures de délégation : négociation et règles supplétives
- Une formation santé, sécurité et conditions de travail pour tous les membres élus
- La gestion du temps et la présence sur le terrain au plus près des salariés
- La gestion de la communication : quels moyens ?
- Exercice : Quizz sur les connaissances
