Formation

Rôle du CSE dans la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Objectifs

Comment articuler les différents acteurs intervenant en SSCT

Faire vivre le CSE sur les questions SSCT

Pour qui ?

CSSCT

CSE

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Programme

Une nouvelle organisation interne

  • Les différents acteurs concernés par ce sujet (CSE  , représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre (accord, règlement intérieur…)
  • Le fonctionnement et l’organisation des acteurs

La place de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le dialogue social

  • Les attributions générales du CSE   en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les informations-consultations récurrentes et non récurrentes (politique sociale et autres consultations récurrentes, rapport annuel, projets importants et autres projets ponctuels…)
  • Droits d’alerte, analyse des risques…
  • L’articulation avec les autres acteurs internes (représentants de proximité, commission santé, sécurité et conditions de travail, référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…)

Les moyens du CSE  

  • Accès à l’information et documents mis à disposition
  • Moyens internes spécifiques : heures de délégation, inspections et enquêtes…
  • Moyens externes : droit à expertise, médecine du travail, inspection du travail…
  • Actions en justice

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mercredi 15 janvier 2020
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