Une nouvelle organisation interne
- Les différents acteurs concernés par ce sujet (CSE , représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
- Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre (accord, règlement intérieur…)
- Le fonctionnement et l’organisation des acteurs
La place de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le dialogue social
- Les attributions générales du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Les informations-consultations récurrentes et non récurrentes (politique sociale et autres consultations récurrentes, rapport annuel, projets importants et autres projets ponctuels…)
- Droits d’alerte, analyse des risques…
- L’articulation avec les autres acteurs internes (représentants de proximité, commission santé, sécurité et conditions de travail, référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…)
Les moyens du CSE
- Accès à l’information et documents mis à disposition
- Moyens internes spécifiques : heures de délégation, inspections et enquêtes…
- Moyens externes : droit à expertise, médecine du travail, inspection du travail…
- Actions en justice
