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Revirement de jurisprudence de la CJUE sur l’égalité de traitement entre salariés en CDD et CDI

Suite à un arrêt de la CJUE rendu en 2016, on aurait pu croire qu’il était désormais acquis que les indemnités de fin de contrat des CDD et des CDI étaient alignées. C’était sans compter le revirement opéré par la Cour dans deux arrêts du 5 juin dernier.

La Cour, en revenant sur sa jurisprudence antérieure, dévoile une nouvelle conception de l’égalité de traitement en matière de CDD et CDI. En substance, elle considère dorénavant que le salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée est préparé à la rupture de son contrat, contrairement au salarié titulaire, lui, d’un contrat à durée indéterminée, pour lequel la rupture du contrat est soudaine et imprévisible. Ainsi, ces deux types de salariés sont dans des situations différentes, justifiant un traitement différent, et donc une indemnisation de fin de contrat différente.

 

CJUE, 5 juin 2018, Case C‑677/16, Montero Mateos

CJUE, 5 juin 2018, Case C‑574/16, Grupo Norte

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