Représentants du personnel : le droit du travail après les ordonnances [Intra]

Objectifs

Etre à l’aise avec la nouvelle architecture des normes et
la place de l’accord d’entreprise

Acquérir de nouveaux réflexes en droits individuels et collectifs

Eviter les pièges

Pour qui ?

CE

DP

DUP

OS

CSE


La seconde journée est consacrée à des exercices de mise en situation

Programme

Manipuler et articuler les sources du droit du travail

  • La place de l’accord d’entreprise
  • L’ordre public et les disparités supplétives
  • La place des la convention collective
  • Le pouvoir de l’employeur

Identifier et solliciter les acteurs extérieurs pour vous assister

  • Inspection du travail et Service de santé
  • Juges
  • Experts juridiques et économiques

Les fondamentaux du droit collectif

  • Rôle et mission des IRP
  • Rôle et mission des OS   et DS

Les fondamentaux du droit individuel

  • Droit disciplinaire
  • Durée du travail et congés payés
  • Ruptures du contrat de travail
  • Maladie, accident de travail et inaptitude
  • La lettre de licenciement

Agenda

Prix

780 € net/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 700 € net/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 660 € net/pers.
 



Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mercredi 23 mai 2018
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