Introduction : Les notions de restructurations
Quel rôle pour le CSE en matière de restructuration ?
- L’information-consultation en matière de restructuration
- Le fondement juridique de l’information-consultation
- Le moment et le délai de l’information-consultation
- La remise des informations dans le cadre de l’information-consultation
- Les conséquences et sanctions d’une information-consultation irrégulière
- Les moyens d’action à la disposition du CSE en matière de restructuration
- La saisine de l’Assemblée Générale des actionnaires
- Le recours à un expert
- L’exercice du droit d’alerte économique
- Exercice : Quizz sur les connaissances
L’impact des restructurations sur le statut individuel des salariés
- Le sort des contrats de travail en cas de transfert obligatoire
- Les conditions d’un transfert obligatoire
- Les conséquences d’un transfert obligatoire
- Un principe : le transfert de tous les contrats de travail en l’état
- Une exception : en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
- La situation du salarié refusant son transfert
- Le sort des contrats de travail en cas de transfert non obligatoire
- Le cas particulier des salariés protégés
- La notion de salarié protégé
- La saisine de l’inspection du travail en présence d’un transfert partiel
- Exercice : Quizz sur les connaissances
L’impact des restructurations sur le statut collectif des salariés
- Le sort des usages et engagements unilatéraux
- Le sort des accords collectifs
- En l’absence de négociations avant l’opération de transfert
- En cas de négociations avant l’opération de transfert
- Avant ou après l’opération de transfert, les caractéristiques communes d’un accord de substitution
- La spécificité des accords de participation et d’intéressement
- La spécificité de l’accord de performance collective
- Exercice : Quizz sur les connaissances
L’impact des restructurations sur la représentation du personnel
- L’impact des restructurations sur les mandats de représentants du personnel
- Conditions de maintien des mandats de représentants du personnel
- Illustrations
- L’impact des restructurations sur le patrimoine et les budgets du CSE
- Impact sur la masse salariale en cas de maintien du CSE
- Dévolution du patrimoine en cas de disparition du CSE
- Exercice : Cas pratiques de mise en situation
Moyens pédagogiques
Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.
Suivi d’exécution et d’évaluation.
Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.
Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.
Délais d’accès en formation intra-entreprise
Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.
Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
Nos chiffres 2020
5 sessions dispensées
35 stagiaires formés
Taux de satisfaction : 4,5/5
