Actualités

Près d’un demi-million de ruptures conventionnelles individuelles homologuées en 2019

Depuis 2008, un employeur et un salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une fois homologuée par l’inspection du travail, la rupture conventionnelle donne droit au salarié aux allocations chômage et à défaut de meilleur accord, lui permet de bénéficier de l’indemnisation spécifique de rupture prévue par la loi.

Selon les chiffres publiés le 28 février dernier par la DARES, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2019, soit une hausse de 1,5% par rapport à 2018. Cette augmentation est cependant moins importante que les années précédentes. En effet, sur la période 2014-2017, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles connaissait une hausse moyenne d’environ 7 % chaque année.

Ce sont les salariés de moins de 30 ans qui ont vu dans leur tranche d’âge le nombre de ruptures conventionnelles reculer en 2019 (-1,3 %). Géographiquement, c’est la région Grand-Est qui connait la plus forte baisse (-1,5%).
Les ruptures conventionnelles continuent cependant de grimper chez les cadres (+9,3%) et dans le secteur de l’information et de la communication (+12%).

Face au succès florissant que rencontrent les ruptures conventionnelles depuis une douzaine d’années et aux interrogations légitimes sur la réalité du caractère libre et éclairé du consentement du salarié, le cabinet Atlantes a décidé d’organiser une Matinale sur le sujet.

Comment préserver les droits du salarié ? Qu’en est-il en cas de manquements de l’employeur ? Quelle est la procédure à respecter ? C’est notamment à ces questions que nous répondrons le 5 mai à Paris.

Qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle individuelle ou collective, vous avez un rôle à jouer pour accompagner les salariés concernés !

Plus d’informations et inscriptions à la Matinale sur notre site : https://atlantes.fr/Paris-Les-ruptures-conventionnelles-individuelles-ou-collectives

Malek SMIDA

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Nos prochaines formations

Partagez