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La plume de l'alouette
Spécial Covid-19, édition du 4 mai 2020

PARTICIPATION ET INTERESSEMENT
Les dérogations pour 2020

Les ordonnances des 25 mars et 1er avril 2020 aménagent les règles en matière de participation et d’intéressement en matière de versements des sommes dues au titre de l’exercice 2019, mais aussi de conclusion des accords d’intéressement dans l’entreprise.

Pour 2020, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire pour le versement de la réserve spéciale de participation éventuellement due au titre de 2019.

Il en est de même pour le versement de l’intéressement : la date de versement peut être repoussée jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu du 31 mai 2020.

 Conseil Atlantes
Le CSE   doit d’ores et déjà interroger la direction sur l’utilisation de cette faculté et la date à laquelle les sommes seraient versées. Ces mêmes règles s’appliquent au versement sur le Plan d’Epargne salariale.

Autre date reportée, celle de la conclusion d’un accord d’intéressement : au 31 août au lieu du 30 juin 2020.

Rappelons à cet égard que, si un accord d’intéressement est conclu ou existe dans l’entreprise, la limite du montant de la Prime Macron est de 2 000 € (1 000 € sans accord).

Enfin, pour prendre en compte l’année particulière qu’est 2020, les accords d’intéressement peuvent avoir une durée de 1 à 3 ans, alors que la règle commune est de 3 ans.

Evelyn BLEDNIAK, avocat associée

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Mise à jour :jeudi 24 septembre 2020
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