En effet, la réforme du Code du travail a entrepris de fusionner le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en une instance unique du dialogue social, le conseil social et économique (CSE).
Le CSE devra être mis en place dans les entreprises au plus tard au 31 décembre 2019.
Le Ministère a fait le choix de répondre aux questions les plus courantes des acteurs de l’entreprise sur le droit nouveau, en les répartissant en 9 thématiques : Période transitoire, mise en place du comité social et économique, composition, élections, mandats, statut protecteur, missions, fonctionnement, conseil d’entreprise.
S’il apporte des précisions sur la mise en place du CSE et bien qu’émanant du Ministère du Travail, ce document est informatif et est dépourvu de toute valeur normative.
100 Questions/Réponses sur le CSE : https://bit.ly/2rqFYma
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