La messagerie professionnelle instantanée s’est largement développée dans les entreprises et le raisonnement de la Cour de Cassation (à propos de messagerie professionnelle) est difficilement transposable. En effet, il est difficile d’indiquer la mention « personnel » pour les discussions qui ont lieu sur cette messagerie.
Seule la CEDH s’est prononcée à ce jour sur le sujet (voir encadré) dans le cadre d’une affaire l’employeur avait utilisé des propos échangés relatifs à l’entreprise sur la messagerie professionnelle instantanée « yahoo messenger » du salarié avec son frère et sa fiancée (CEDH 5-9-2017 n° 61496/08). Le règlement intérieur de l’entreprise interdisait l’usage des ressources de l’entreprise à des fins personnelles. Le salarié quant à lui se prévalait du secret des correspondances et d’une atteinte à sa vie privée.
A ce jour, les garanties posées par la CEDH n’ont pas trouvé résonnance dans les juridictions nationales. Une des principales questions que devra trancher les juges sera de savoir quels arguments avancés par l’employeur pourront justifier la surveillance des communications non identifiées comme personnelles par le salarié.
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Le guide délivré par la CEDH (qui devrait probablement être suivi par les juridictions nationales) est le suivant :
- Le salarié a-t-il été préalablement informé de la possibilité d’une surveillance par l’employeur de ses communications et de la mise en place d’une telle surveillance ? - Quels sont l’étendue de la surveillance opérée par l’employeur et le degré d’intrusion dans la vie privée du salarié ? - L’employeur justifie-t-il de motifs légitimes autorisant la surveillance des communications du salarié et l’accès à leur contenu ? - Un système de surveillance moins intrusif peut-il être adopté ? |
Conseil Atlantes : Faute de garantie dans la jurisprudence à ce jour, nous vous recommandons de n’utiliser la messagerie professionnelle instantanée que dans le cadre strictement professionnel.
Anne-Sophie LARIVE
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