La négociation collective d’entreprise avec ou sans délégué syndical

Objectifs

Mesurer les risques et les opportunités dans le nouveau cadre légal

Pour qui ?

CE

DUP

OS

CSE


La loi travail et les ordonnances Macron ont singulièrement élargi le champ et les règles de la négociation collective. Avec ou sans délégué syndical, la négociation peut être un exercice périlleux pour qui n’est pas au fait des dernières évolutions législatives. Maîtriser le séquençage d’une réunion de négociation, identifier les thèmes susceptibles de faire l’objet d’un accord, intégrer les nouvelles conditions de validité des accords sont quelques-uns des sujets qui seront évoqués au cour de cette formation à un moment où la négociation collective peut, plus que jamais, adapter voire déroger à la loi ou la convention collective de branche.
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Programme

Structurer la négociation

  • Définir sa stratégie et ses marges de manoeuvre
  • Négocier, avant la négociation, un accord de moyens : informations, temps, aspect

Les parties habilitées à négociation une convention ou un accord collectif

  • La négociation avec un Délégué Syndical
  • La négociation avec un élu mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le CSE  
  • La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le Conseil d’entreprise : les spécificités

Les conditions de validité des accords

  • Représentativité des organisations syndicales
  • Référendum

La durée des accords : un enjeu de négociation

  • CDD ou CDI
  • Règles de remise en cause ; Dénonciation ; Révision

Les 3 temps de la négociation obligatoire

Les nouveaux accords

  • Accord de fonctionnement de l’entreprise ; accord de mobilité : négociation et conséquences sur les salaires
  • Accord de Rupture Conventionnelle Collective
  • Accord sur le temps de travail et les congés

La nouvelle articulation accord d’entreprise, convention collective et loi

Agenda

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Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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