Actualités

Mise en ligne d’un guide détaillant le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à la complexité des récentes ordonnances en droit du travail, le ministère du travail a publié un guide détaillant, sous forme de questions-réponses, les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Il convient de préciser que ce texte n’est ni une loi ni une circulaire. Ainsi, s’il est intéressant d’avoir la lecture du ministère sur son propre texte, elle n’a pas une valeur normative s’imposant au juge.

Téléchargez le guide ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Nos prochaines formations

Partagez