Publications

La minute d’Atlantes

L’obligation vaccinale dans les secteurs de la santé et du médico-social

Nous faisons le point sur l’obligation vaccinale et son calendrier s’agissant des salariés des secteurs de la santé et du médico-social.

La vaccination durant le temps de travail

Nous faisons le point avec Maxence DEFRANCE  , juriste au sein du cabinet, sur la possibilité pour les salariés, stagiaires et agent de se vacciner sur le temps de travail.

La consultation du CSE sur la mise en oeuvre de la loi du 5 Août 2021

La mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 et de son contrôle, justifient de modalités de consultation du CSE   spécifiques. Nous faisons le point sur les règles à respecter.

Réforme de l’assurance chômage : Où en est-on ?

Suite à la décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 juin dernier, nous faisons le point avec Anne-Lise MASSARD, juriste au sein du cabinet, sur la réforme de l’assurance chômage qui devait normalement être mise en œuvre.

Tout savoir sur le reçu pour solde de tout compte


Contenu, date de remise, signature du document, situations spécifiques, etc. Nous revenons avec Me Laurence CHAZE, avocate au sein du cabinet et responsable du bureau de Marseille, sur les bons réflexes à avoir.

Tatoutages et piercings en entreprise, quelles sont les règles ?


Presque 20% des français sont tatoués, contre 10% en 2010. Nous revenons avec Me Laurence CHAZE, avocate au sein de notre bureau de Marseille, sur les règles applicables en la matière.

Sport en entreprise : quelles conditions d’exonération de cotisations ?


Retour avec Aurélien LADUREE, juriste référent en île de France sur les règles d’exonération de cotisations et de contributions sociales applicables aux activités sportives qui peuvent être mises en place par le CSE   dans le cadre de sa politique ASC.

"Pass sanitaire" Quelles conséquences pour les salariés



Me Diego PARVEX, avocat associé du cabinet revient sur les conséquences du Pass sanitaire pour les salariés connues à cette date.

La minute d’Atlantes - Peut-on télétravailler de son lieu de vacances ?

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Avec la période estivale, la question de pouvoir télétravailler de son lieu de vacances interroge. Réponses en vidéo avec Evelyn BLEDNIAK, avocat associé du cabinet.

Télétravail et impôts : Quelles déductions possibles ?



Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, Avocat associé, revient sur la question des enjeux fiscaux du télétravail. Quelles déductions peuvent être envisagées ?

Un nouveau dispositif de reconversion : Les transitions collectives



Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Camille PIAT, revient sur le nouveau dispositif de transitions collectives déployé depuis Janvier 2021. Concrètement, un salarié dont l’emploi est fragilisé va pouvoir suivre une formation certifiante pour se reconvertir vers un métier identifié comme porteur localement.

Quelle protection contre le licenciement pour la femme enceinte ?



Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck CARPENTIER, revient sur protection dont bénéficie la femme enceinte contre le licenciement.

CSE : Les délais à respecter pour rendre un avis



Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question des délais dans lesquels le CSE   doit rendre son avis.

Covid-19 : indemnisation pour les salariés contraints de garder leurs enfants


Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck CARPENTIER revient sur les règles applicables pour les salariés contraints de garder leurs enfants durant la pandémie en date du 19 avril 2021.

Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurant ?



Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Camille PIAT, revient sur la question de l’éligibilité des salariés en télétravail aux titres-restaurant suite aux derniers jugements rendus sur le sujet.

La faute disciplinaire de l’agent public est-elle imprescriptible ?

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question de la prescription en matière de sanction disciplinaire. Le droit de la fonction publique a en effet longtemps obéit à un régime de l’imprescriptibilité. Celui-ci a cependant été récemment revu. Le point en vidéo sur cette évolution majeure.

Les fonctionnaires peuvent-ils librement démissionner ?


Dans cette nouvelle Minute du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck Carpentier revient sur la notion de démission en droit de la fonction publique. Alors que le principe est, en droit privé, pour le salarié en CDI, la liberté, l’agent public obéit lui à des règles particulières qui tiennent notamment à l’intérêt du service. Ce dernier ne peut donc pas démissionner librement. Le point en vidéo sur les règles applicables en la matière

L’administration a-t-elle l’obligation de sanctionner un agent public ?

Dans cette nouvelle Minute du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question du pouvoir disciplinaire de l’administration. En effet, le droit de la fonction publique connaît des règles particulières, notamment en matière de sanction disciplinaire. En effet, l’employeur public n’est pas tenu de sanctionner l’agent fautif.

A quelles formations peuvent prétendre les élus du CSE ?

Dans cette nouvelle minute d’Atlantes, Marine AZAIS, juriste au sein de notre cabinet vous expose les principales formations auxquelles peuvent prétendre les élus du CSE  .

Nous pouvons en distinguer 3 :

- La première est la formation économique, d’une durée de 5 jours, au profit des membres titulaires du CSE   élus pour la première fois. Le coût pédagogique de cette formation est financé par le budget de fonctionnement. Quant au temps de formation, il est rémunéré comme du temps de travail effectif par l’employeur et n’est pas déduit du crédit d’heures.

- Ensuite, les élus ont doit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Dans le cadre de cette formation ouverte à tous les membres du CSE  , le coût pédagogique est pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 5 jours pour celles d’au moins 300 salariés. Il s’agit d’un temps également rémunéré comme du temps de travail effectif et non déduit du crédit d’heures.

- Enfin, il existe un droit à la formation économique, sociale et syndicale qui est limité à 12 jours par an. L’employeur est obligé de maintenir le salaire pendant le temps de la formation. Attention, cette dernière formation est ouverte à tous les salariés, et non uniquement aux élus.

Retrouvez notre catalogue de formation en cliquant ici

 

 

Doit-on allumer sa caméra lors d’une réunion à distance

Samuel BENCHEIKH, juriste, évoque avec vous la question des réunions en visioconférence.

Dans la mesure où la pandémie impose aux salariés de télétravailler, peut-on les contraindre à allumer leurs webcams ?
Le droit au respect de la vie privée doit en effet être protégé au temps du travail, ce qui impose à l’employeur de respecter l’intimité des salariés et de leur domicile.
En ce sens, la CNIL appelle au respect du souhait des salariés en matière de visioconférence.


L’abandon de poste dans la fonction publique

Désigne la situation dans laquelle un agent cesse de se présenter sur son lieu de travail.

Pour autant, toutes les absences peuvent-elles être considérées comme un abandon de poste ? Existe-t-il une procédure particulière à respecter de la part de l’administration ? Quelles conséquences en matière d’allocation chômage ?
Autant de questions au coeur de cette nouvelle Minute d’Atlantes proposée Franck Carpentier, avocat.


L’ordre du jour des réunions du CSE

Obligatoire ou pas, défini comment, diffusé par quels moyens ...


Personnes vulnérables et Covid19


Les accidents du télétravail

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Les réunions du CSE peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

L’employeur peut-il imposer des congés payés aux salariés ?

COVID-19 : peut-on tester les salariés en entreprise ?

Quelle valeur juridique pour le protocole sanitaire ?

Les salariés en télétravail sont-ils éligibles aux titres restaurant ?

Le télétravail est-il obligatoire pendant le confinement ?

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Mise à jour :mercredi 20 octobre 2021
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