La préparation en amont du scrutin
- Le seuil d’effectif pour la mise en place du CSE
- Le calcul des effectifs
- Le périmètre des élections et la définition d’établissement distinct
- Les recours possibles
- L’initiative des élections
- L’information des salariés
- Les listes électorales
- Qui est électeur ?
- L’invitation aux organisations syndicales
S’atteler à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Son contenu obligatoire
- La détermination des collèges électoraux
- La répartition des sièges dans les collèges électoraux
- Son contenu facultatif
- Le nombre de membres au CSE
- Les règles de validité du PAP
- Quels recours en cas d’échec des négociations ?
- Quels recours contre le PAP ?
Apprendre à construire ses listes de candidatures
- Qui est candidat ?
- L’appel à candidatures
- Les règles applicables aux listes de candidatures
- La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
- Les précisions jurisprudentielles
- Les sanctions en cas de non-respect
- Quels recours en cas de litige ?
Identifier les règles du srutin
- La date et le lieu du vote
- La propagande électorale
- L’organisation matérielle du vote
- Le vote par correspondance
- Le vote électronique
- Le bureau de vote
- Un scrutin de listes à deux tours
- Le dépouillement
Calculer les résultats des élections et comprendre leur portée
- Attribution des sièges au quotient électoral
- Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
- Attribution des sièges en cas de liste incomplète
- La désignation des candidats
- La proclamation des résultats
- Quels recours en cas de litige ?
Réagir en cas de litige : connaître le contentieux électoral
Les personnes ayant intérêt à agir
Les délais
Les différents types de litiges
Le tribunal compétent
(Annexe 1) Les enjeux sur la représentativité électorale
- Les critères de représentativité de l’organisation syndicale
- L’appréciation de la représentativité
- La représentativité pour les syndicats catégoriels
- L’appréciation de la représentativité dans le cadre de la négociation d’un accord collectif
- La désignation du délégué syndical et du délégué syndical central
- La désignation du représentant syndical
