Certains salariés seront amenés à travailler lors des prochains scrutins qui doivent se tenir les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les salariés qui ne souhaitent pas voter par procuration pourront-ils se rendre à l’isoloir ?
Si le jour de repos hebdomadaire est, en principe, accordé aux salariés le dimanche (article L.3132-3 du Code du travail), Il existe toutefois des exceptions notamment sur dérogation accordée par le maire ou dans le cadre des zones touristiques et commerciales.
Pour ces situations, le Code du travail indique que « L’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. » (Article L.3132-25-4 et L.3132-26-1 du Code du travail).
Attention : A la lecture du texte, il convient de comprendre qu’il ne s’agit pas d’un droit à s’absenter à la convenance du salarié. Le soin est laissé, à chaque entreprise, de fixer les modalités d’organisation du travail sur cette journée afin de permettre aux salariés travaillant le dimanche de voter : changement horaires, roulement, autorisation d’absence rémunérée ou non ?
Notre conseil :
Au regard du caractère imprécis du texte, Il ne fait nul doute que le CSE devra intervenir en amont la direction sur le sujet afin de trouver clarifier l’organisation du travail mise en place.
Maxence DEFRANCE
Juriste IDF
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