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Les représentants de proximité bénéficient-ils d’une protection spécifique ?

Oui. Les représentants de proximité bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Pour licencier un RP, l’employeur doit préalablement requérir l’autorisation de l’inspecteur du travail :

  • pendant toute la durée du mandat ;
  • pendant les six mois suivant l’expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l’institution ;
  • pendant six mois :
  1. pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature,
  2. lorsque le salarié a fait la preuve que l’employeur a eu connaissance de l’imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l’entretien préalable au licenciement.

Ces règles s’appliquent également aux représentants de proximité :

  • en CDD ;
  • intervenant dans le cadre d’une mission de travail temporaire ;
  • compris dans un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement.

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