Oui. Les représentants de proximité bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Pour licencier un RP, l’employeur doit préalablement requérir l’autorisation de l’inspecteur du travail :
- pendant toute la durée du mandat ;
- pendant les six mois suivant l’expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l’institution ;
- pendant six mois :
- pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature,
- lorsque le salarié a fait la preuve que l’employeur a eu connaissance de l’imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l’entretien préalable au licenciement.
Ces règles s’appliquent également aux représentants de proximité :
- en CDD ;
- intervenant dans le cadre d’une mission de travail temporaire ;
- compris dans un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement.
