Actus d’Atlantes

Un mois après l’élection du CSE, il appartient à votre employeur d’organiser la première réunion et de fixer seul son ordre du jour.

A défaut d’accord, l’employeur communique une documentation économique et financière précisant :

1° La forme juridique de l’entreprise et son organisation ;
2° Les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;
3° Le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;
4° Compte tenu des informations dont dispose l’employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient. (art. L2312-57 du Code du travail)

C’est aussi lors de cette première réunion qu’il convient de procéder à :

- la constitution du bureau : la désignation du secrétaire et du trésorier (et éventuellement des adjoints)

- la reddition des comptes par les anciens membres du CE

- les préconisations relatives au transfert des biens, droits et obligations du CE vers le CSE

- la présentation de la Base de Données Economiques et Sociales

- l’établissement d’un calendrier des réunions (et plus généralement de l’agenda social)

- la désignation des commissions éventuelles (dont la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail le cas échéant) et de ses membres

- la désignation des Représentants de proximité (selon les modalités fixées par accord majoritaire prévoyant leur mise en place) le cas échéant

- la désignation du représentant au CA, au conseil de surveillance ou à l’AG dans les entreprises concernées

- la désignation des membres du Comité social et économique central le cas échéant.

Cette première réunion permet donc de commencer à faire vivre le CSE et de s’interroger de manière opérationnelle sur le fonctionnement du CSE (par exemple sur l’articulation de la CSSCT avec le CSE).

Le CSE (pour les entreprises de plus de 50 salariés) doit, conformément à l’article L.2315-24 du Code du travail, mettre en place un règlement intérieur pour cette instance qui en définira le fonctionnement. La première réunion pourra également être l’occasion d’initier ce travail de construction du règlement, en désignant par exemple les élus qui se chargeront d’émettre un projet de règlement intérieur.

Le cabinet ATLANTES peut vous accompagner dans la rédaction de ce règlement intérieur. Plus d’informations sur notre site : https://www.atlantes.fr/-Accompagnement-au-quotidien-