Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et environnement dans les établissements à risques [Intra]

Objectifs

  • Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE dans la santé, sécurité et l’environnement
  • Maîtriser les particularités du CSE et de la CSSCT dans les établissements à risques

Pour qui ?

CHSCT

CSE

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Programme

Le cadre spécifique de la représentation du personnel dans les établissements à risques

  • CSE   renforcé
  • CSSCT obligatoire
  • CSSCT élargie
  • Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (CISST) 

Le fonctionnement spécifique du CSE   dans les établissements à risques

  • La composition et les modalités de désignation des membres du CSE  , de la ou des CSSCT, de la CSSCT élargie et du CISST
  • Les réunions du CSE  , de la ou des CSSCT, de la CSSCT élargie et du CISST
  • Les moyens matériels et financiers du CSE   et CSSCT
  • La formation spécifique des membres du CSE   et de la ou des CSSCT 

Les attributions générales et spécifiques du CSE   en santé, sécurité et environnement dans les établissements à risques

  • Missions générales du CSE   en santé sécurité et conditions de travail
  • Informations et documents mis à disposition du CSE   sur la santé, sécurité et les conditions de travail
  • Consultations générales en matière de santé sécurité et conditions de travail
  • Informations et consultations spécifiques aux établissements à risques industriels

Les moyens d’action du CSE   dans les établissements à risques

  • Réclamations individuelles et collectives
  • Alerte danger grave et imminent
  • Alerte santé publique environnement
  • Expertises risque grave, projet important et risques technologiques
  • Inspections
  • Enquêtes
  • Actions en justice 

Travail du CSE   avec les acteurs internes et externes de la santé, sécurité, environnement

  • Travail du CSE   avec le responsable HSE
  • Travail du CSE   avec la DREAL et l’inspection du travail

Agenda

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Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

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01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :jeudi 23 mai 2019
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