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La plume de l'alouette
Spéciale CSE, Septembre 2019

Le rôle des suppléants à repenser
DOSSIER SPECIAL - MARS 2019

 

La présence des suppléants aux réunions du comité social et économique (CSE  ) n’est plus de droit. Nous avons sélectionné quelques idées issues d’accords de mise en place du CSE   pour vous aider à négocier leur participation aux réunions.

Attention
L’employeur a néanmoins l’obligation d’envoyer aux élus suppléants l’ordre du jour des réunions et les documents nécessaires aux informations et consultations, même lorsqu’ils ne participent pas aux réunions. Il est primordial de faire respecter cette disposition afin que les suppléants puissent jouer leur rôle de représentant du personnel.

L’utilité du suppléant en danger

L’absence des suppléants aux réunions du CSE   soulève deux problèmes majeurs :

  • Quelle sera la capacité des suppléants à siéger sur le fond ? Leur méconnaissance des nombreux dossiers traités par le CSE   leur permettra-t-elle de rendre un avis éclairé ?
  • Comment pourront-ils appréhender la complexité du mandat et bénéficier d’un apprentissage progressif auprès des titulaires ?

Comment négocier la participation des suppléants aux réunions du CSE   ?

Seule la négociation, dans le cadre de l’accord de mise en place du CSE   et/ou dans le règlement intérieur du CSE  , pourra permettre la présence des suppléants en réunion plénière.

À défaut de maintenir la présence permanente de tous les suppléants aux réunions du CSE  , des solutions intermédiaires peuvent être négociées pour prévoir une présence partielle de ces derniers. Voici un florilège de clauses issues d’accords de mise en place du CSE  .

Participation permanente d’un nombre limité de suppléants

Certains accords permettent la participation aux réunions plénières du CSE   pour une fraction seulement des suppléants.

« Il est convenu qu’un tiers du nombre total des suppléants est autorisé à participer aux réunions du CSE  . Cette proportion de suppléants autorisés à participer à la réunion ne tient pas compte des potentiels remplacements de titulaires absents. »

Ils précisent parfois les modalités de choix des suppléants amenés à siéger :

• Selon leur collège électoral

 « A titre dérogatoire, pour le CSE  , compte tenu de la dispersion géographique et de l’éloignement de ses membres, il est admis qu’un certain nombre de suppléants soit systématiquement convoqué à chaque réunion du CSE  , que des titulaires soient absents ou non, selon les règles suivantes :

- Pour le collège employés, 1 élu suppléant par liste syndicale, par tranche de 5 suppléants élus sur cette même liste.

- Pour le collège agents de maîtrise, 1 élu suppléant de la liste majoritaire. »

• Selon leur établissement

 « Les partenaires estiment, en l’absence de mise en place de représentants de proximité, que chaque unité de travail doit pouvoir être représentée lors des réunions des CSE  . En conséquence, par dérogation, il est convenu que les suppléants pourront participer aux réunions pour représenter leur unité de travail, à condition qu’il n’y ait pas d’élu titulaire présent de leur unité de travail. »

• Choisis par les organisations syndicales représentatives

 « Peut assister aux réunions du CSE   un membre suppléant de la délégation du personnel par organisation syndicale représentative. Il est convenu que ce membre peut être différent d’une réunion à l’autre, au libre choix de chaque organisation syndicale, il participe aux débats sans droit de vote. »

• Choisis par le CSE  

 « Parmi les élus, participeront aux réunions avec l’employeur, les membres titulaires et 3 membres élus suppléants sans qu’ils aient besoin de remplacer un titulaire ; les élus s’organiseront entre eux et préalablement à la réunion pour déterminer quels seront les membres suppléants participants à la prochaine réunion ; ils veilleront à en informer la DRH et le N+1 du salarié concerné.  »

Participation ponctuelle de l’ensemble des suppléants

Une autre solution mise en œuvre est de rendre possible la participation de l’ensemble des suppléants, mais seulement lors de certaines réunions plénières du CSE  .

A l’occasion des informations et consultations récurrentes

A l’occasion des réunions du CSE   dédiées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail

« Afin de valoriser les suppléants dans leur rôle de représentant du personnel et de les impliquer dans la vie du Comité, il est convenu que ces derniers assistent aux réunions du Comité dès lors qu’elles portent sur tout ou partie des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (soit au moins 4 réunions par an).  »

A l’occasion de réorganisation/restructuration


 Conseil Atlantes
N’oubliez pas de négocier des moyens pour les suppléants 

Des heures de délégation 
Afin que les suppléants puissent participer utilement aux travaux du CSE  , il est important de négocier un crédit d’heures de délégation soit pour chaque suppléant, soit sous la forme d’une enveloppe globale annuelle à se répartir. Autre possibilité : négocier que le temps passé aux réunions préparatoires soit considéré comme du temps de travail effectif. 

Des droits à formation 
Seule la formation en santé, sécurité et conditions de travail est de droit pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE  , donc y compris les élus suppléantsLa formation économique est obligatoire pour les membres titulaires du CSE   mais il est nécessaire de négocier qu’elle puisse également bénéficier aux élus suppléants en prévoyant le maintien de leur rémunération par l’employeur.

 

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Mise à jour :mardi 10 décembre 2019
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