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Règlement intérieur CSE : un contenu essentiel

Vous avez déjà adopté le règlement intérieur du CSE   ? Vous pouvez encore le modifier.

CSE comment s’organiser ?

Le passage en CSE   a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE  , le CHSCT  , les DP  . Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter…. 

 

Le règlement intérieur du CSE

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

CSE année 1 : les pièges à éviter, les réflexes à adopter

Le passage en CSE   a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE  , le CHSCT  , les DP  . Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter…. 

 

Le règlement intérieur du CSE : comment l’adopter, le modifier, quel contenu ? 

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

Décrypter la politique sociale de votre entreprise pour agir sur l’emploi, les compétences et les conditions de travail

L’information-consultation sur la politique sociale est obligatoire. Elle doit vous permettre de faire le lien entre : - la stratégie, l’emploi et la formation - les rémunérations et l’égalité professionnelle - l’organisation, la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Nous vous présenterons les principaux repères à avoir lors de cette consultation et les moyens d’action à votre disposition.

Activités sociales et culturelles, de nouvelles règles pour une nouvelle instance

Si le Comité Economique et Social (CSE  ) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE   ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

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Leslie Gossart
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Mise à jour :mercredi 15 janvier 2020
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