Honoraires

Comment sont fixés les honoraires du cabinet d’avocats Atlantes ?

Les honoraires sont fixés librement par le cabinet (pas d’encadrement légal), en toute transparence, en prenant notamment en compte la nature de la prestation/demande, le temps estimé, l’urgence, la situation financière du client.

Votre accord passe par la signature préalable d’une convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats Atlantes. Il fixe le champ d’intervention, la mission confiée, les diligences du cabinet, le coût de la prestation, les modalités de paiement…conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Il est précisé qu’un forfait relatif aux frais administratifs de l’ordre de 10% des honoraires HT est prévu dans chaque convention (hors frais éventuels de transports et hébergement).

Si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance, tout ou partie des honoraires du cabinet peut être prise en charge par votre assureur (essentiellement concernant le contentieux), dans la limite prévue au contrat d’assurance (attention, cette éventuelle prise en charge ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client).

Les honoraires sont-ils différents suivant le type de dossier / prestation ?

Oui, en fonction du type de prestation que vous propose le cabinet d’avocats Atlantes, la fixation des honoraires varie.

Au-delà du type de prestation, l’urgence, la difficulté d’un dossier ou la situation financière du client sont prises en compte dans la fixation des honoraires.

Quels sont les honoraires habituellement pratiqués par le cabinet d’avocats Atlantes ?

Beaucoup de cabinets d’avocats proposent une facturation au temps passé, en application d’un taux horaire. Le cabinet d’avocats Atlantes peut vous proposer une facturation de ce type. Le taux horaire du cabinet Atlantes varie alors entre 200 € et 300 € HT de l’heure.

Cependant, dans la majeure partie des cas, le cabinet Atlantes propose des modalités de tarification forfaitaires et /ou de pré-achats. Cette formule permet au client d’estimer par avance, le coût total de la mission confiée au cabinet. C’est une sécurité.

Concernant le coût de la formation, il varie en fonction du type de formation (intra /inter), comme du nombre de participants.

Dans les grandes lignes on peut distinguer les modalités financières en fonction des prestations proposées.

La formation

Destinées aux instances représentatives de personnel (Comité d’entreprise, Comité central d’entreprise, Comité d’établissement, Comité social et économique, Comité d’hygiène sécurité et conditions de travail, Commission santé sécurité et conditions de Travail, délégués du personnel, organisations syndicales…), le formations proposées par le cabinet d’avocats Atlantes sont dispensées en « intra » ou en « inter ».

En Intra :

La formation « intra » est à destination d’une seule instance représentative du personnel. Ainsi elle présente la particularité d’adapter les thèmes et les points abordés aux besoins spécifiques de chaque comité d’entreprise.

En Inter :

Il s’agit de session « inter instances représentatives du personnel » (plusieurs comités d’entreprise, comité social et économique, ou plusieurs CHSCT  , Commisions SSCT  …Ainsi cette formation présente l’avantage de confronter des expériences variées et diverses entre élus d’horizons différents.

Les prix des formations s’entendent hors coût d’hébergement et de transport éventuels.

Formation du cabinet d’avocats Atlantes pour les comités d’entreprise et comités social et économique :

  • en intra : à partir de 1640 € net par formation
  • en inter : à partir de 390 € net / jour / personne, déjeuner compris (350 € net à partir de 3 inscrits par instance représentative).

Formation du cabinet d’avocats Atlantes pour les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail et commissions, santé, sécurité et conditions de travail.

  • en intra : à partir de 2070 € net / jour de formation, jusqu’à 9 inscrits (au-delà n’hésitez pas à contacter le cabinet Atlantes pour demander un devis personnalisé).
  • en inter : à partir de 365 € net / jour / personne, déjeuner compris (330 € net à partir de 3 inscrits par instance représentative).

Concernant les formations destinées aux délégués du personnel comme aux organisations syndicales, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Atlantes pour demander un devis personnalisé.

 

Pour nous contacter, merci d’utiliser le lien : formation@atlantes.fr

Le contentieux

A chaque contentieux, comme à chaque degré de juridiction pour un même dossier (tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal d’instance… / Cour d’appel), correspondra une convention d’honoraires propre.

Pour l’essentiel, le cabinet d’avocats Atlantes propose des modalités de tarification forfaitaires. Néanmoins, pour les dossiers où l’importance des diligences à accomplir et du temps nécessaire est difficile à apprécier à l’ouverture du dossier, l’honoraire peut être facturé au temps passé, selon un taux horaire qui peut varier de 200 € à 300 € HT de l’heure.

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de la justice administrative (article L 761-1), prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Le cabinet d’avocats Atlantes accepte les dossiers à l’Aide Juridictionnelle (il se laisse néanmoins la faculté de pouvoir les refuser, notamment au regard du nombre de dossiers à l’Aide Juridictionnelle en cours au sein du cabinet).

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais de séjour et d’hébergement éventuels.

Débours : pour l’exercice de sa mission, le cabinet d’avocat Atlantes peut avoir à faire intervenir des tiers auxquels incombera une mission spécifique qu’il ne peut remplir lui-même. Les frais générés par ces interventions sont couramment dénommés débours (Huissier de justice, Bureau des Hypothèques, Expert, Traducteur…). La décision de faire intervenir un tiers sera prise après accord du Client.

Dépens de justice : les dépens sont les principaux frais de justice liés à l’organisation d’un procès. Ils sont facturés au coût réel : frais de greffe (timbres huissiers audienciers, timbres BRA/BSA…), droits de plaidoirie…

A destination des instances représentatives du personnel :

Le cabinet d’avocats Atlantes propose l’application d’un honoraire forfaitaire fixé dès l’ouverture du dossier, établi en fonction du temps estimé, de la complexité de l’affaire, des intérêts en jeu, de l’urgence…

A titre d’exemple, pour un dossier « classique » devant le Tribunal de Grande instance, le coût de l’intervention du cabinet est à partir de 4.000 € HT, devant le tribunal d’instance à partir de 2.000 € HT. 

Lorsque le litige a une incidence financière, un honoraire de résultat (pourcentage calculé sur les gains obtenus grâce à l’intervention du cabinet), complète l’honoraire forfaitaire (la convention d’honoraires précisant le montant de l’honoraire de base forfaitaire ainsi que celui de l’honoraire de résultat). Le montant de l’honoraire de résultat (pourcentage) dépend du type de contentieux et des montants en jeu. Il pourra être fixé de façon progressive et par paliers.

A destination des particuliers :

Dans le cadre du contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, le cabinet d’avocats Atlantes structure les honoraires de la façon suivante :

  • un honoraire fixe équivalent à 80% du salaire mensuel brut pour la totalité de la procédure, sachant que ce montant est payable en paliers (qui suivent les temps de la procédure et de sa gestion : ouverture, saisine motivée, bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement).
    Ex : pour un salaire mensuel brut de 2500 €, l’honoraire fixe serait de 2000 € HT pour la totalité de la procédure.
  • un honoraire de résultat de 12% honoraires de résultat (pourcentage calculé sur les gains obtenus grâce à l’intervention du cabinet dans le cadre de l’éventuelle négociation ou à l’issue de la décision de justice). 
    Ex : dans le cadre d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcée par le juge de 15.000 €, l’honoraire de résultat serait de 1.800 € HT.

Dans le cadre des contentieux autres que devant le conseil de Prud’hommes, qui pourraient être confiés au cabinet d’avocats Atlantes (divorce, responsabilité civile, responsabilité pénale…) il sera proposé soit une tarification forfaitaire, soit une tarification au temps passé.

 

Pour nous contacter, merci d’utiliser le lien : info@atlantes.fr

Le conseil & aide à la négociation

A destination des instances représentatives du personnel :

En matière de conseil et d’accompagnement à la négociation des instances représentatives du personnel (hors saisine d’une juridiction), le cabinet d’avocats Atlantes propose une facturation liée à l’acquisition d’une durée d’intervention.

Cette durée est principalement acquise en heures, lorsqu’il s’agit d’un accompagnement sur la durée et en journées et ½ journées dans le cadre de missions spécifiques (rédaction d’un règlement intérieur, comparatifs de statuts collectifs…).

En formule de pré- achat le taux horaire est à partir de 195 HT / heure, le taux journalier est à partir de 1.100 € HT / jour. 

A chaque intervention du cabinet d’avocats Atlantes à vos côtés, le temps passé est alors décompté en heures ou en ½ journées selon (un décompte étant disponible sur simple demande).

A expiration du volume de temps acquis, une nouvelle proposition peut être transmise.

  • Ex : un comité d’entreprise ou un comité social et économique acquiert 20 heures à 200 € HT/heure (soit 4.000,00 € HT pour la totalité de la durée).
  • Ex : un comité d’entreprise ou un comité social et économique acquiert 2 jours à 1250 € HT / jour (soit 2500 € HT pour la totalité de la mission).

A destination des particuliers :

Le cabinet d’avocats Atlantes accompagne les particuliers dans leurs problématiques de droit du travail non contentieuses ou pré contentieuse.

Il peut ainsi s’agir de la négociation du contrat de travail (rémunération, statut, avantages, temps de travail, conformité à la loi, convention collective…), mais également de la négociation préalable au départ ou liée à un contentieux non judiciaire (rupture conventionnelle, transaction, accompagnement à la médiation…). 

Dans ce type de dossier où l’importance des diligences à accomplir est difficile à apprécier à l’ouverture du dossier, l’honoraire est facturé au temps passé, selon un taux horaire qui peut varier de 200 € à 300 € HT de l’heure.

Le cabinet d’avocats Atlantes propose alors qu’une durée d’intervention initiale soit déterminée conjointement, et qu’une fois ce temps d’intervention impartie écoulé, un point d’étape soit fait avec le client, avant de définir le besoin et la poursuite de l’intervention du cabinet pour une nouvelle durée.

 

Pour nous contacter, merci d’utiliser le lien : info@atlantes.fr

L’assistance juridique

Destinée aux instances représentatives du personnel, cette prestation d’assistance au quotidien du cabinet d’avocats Atlantes, via la plateforme téléphonique / courriers électroniques dédiée, fait l’objet d’un abonnement annuel, à partir de 1.310 € TTC. Cet abonnement est déterminé en fonction notamment du nombre de salariés du périmètre de l’instance, du nombre d’élus, du nombre d’établissements…

N’hésitez pas à demander un devis personnalisé.

 

Pour nous contacter, merci d’utiliser le lien : carine.duponchel@atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 18 septembre 2018
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