Après avoir récemment élargi la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante, la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 septembre 2019, a décidé d’étendre l’indemnisation de ce préjudice à tous les salariés exposés à une substance toxique. Ce préjudice spécifique tient à l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’exposition à un produit toxique.
Dans son arrêt, la Cour du cassation précise « qu’en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».
Cette importante décision permettra probablement une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles et des préjudices d’anxiété qui en découlent. Selon un rapport de la Direction générale du travail, 10 % des salariés (soit 2,2 millions de travailleurs) ont été exposés à au moins un produit chimique cancérigène sur leur lieu de travail au cours de la dernière semaine travaillée.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1188_11_43553.html
Malek SMIDA
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