La nouvelle donne en matière de restructuration [Intra]

Objectifs

Comprendre ce que recouvrent les différentes formes
de restructuration

Appréhender les conditions sociales futures

Mesurer les impacts de ces opérations sur le plan individuel et collectif

Envisager les négociations adaptées

Pour qui ?

CE

DUP

CSE


Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents moyennant un temps de préparation spécifique

Programme

Restructuration, réorganisation et projet de la direction

Classification des différentes formes de restructuration

La procédure d’information et de consultation et le rôle des IRP

Les incidences de ces opérations sur le statut individuel

  • Le devenir du contrat de travail et les conditions de recours à l’article L.1224-1 du Code du travail
  • L’application volontaire de l’article L1224-1 du Code du travail
  • Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Le cas particulier du licenciement économique avant transfert d’entreprise

Les incidences de ces opérations sur le plan des accords collectifs

  • Le devenir des conventions et accords collectifs d’entreprise
  • La notion d’avantage acquis
  • Le devenir des engagements unilatéraux, accords atypiques, usages
  • Les accords de transition et d’adaptation

Le transfert des salariés protégés et
le devenir des IRP (CE  , DP  , CHSCT  , DS, CSE  )

  • Le rôle de l’inspection du travail
  • Le maintien des instances et la notion d’établissements autonomes
  • Le devenir des budgets et des biens du CE   (introduction à la dévolution des biens)

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.



Contact

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01 56 53 65 05
formation atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 12 juin 2018
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