Le cadre réglementaire du csesur les sujets ssct
- Les différentes configurations possibles des instances représentatives du personnel, leurs missions, fonctionnement et moyens respectifs : CSE central, CSE d’établissement, CSSCT, représentants de proximité...
- La Commission SSCT : spécificités et articulation avec le CSE
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Le vocabulaire et les principes
de prévention :- définitions,
- responsabilités de l’employeur et du salarié,
- les 9 principes de prévention...
- La démarche de prévention des risques professionnels
Les réunions et les informations-consultations du CSE
- Les documents centraux du CSE en SSCT : rapport annuel, PAPRIPACT et DUERP
- La consultation du CSE en matière de SSCT
- Le recours à l’expertise : pourquoi, quand et comment ?
- Les étapes clés d’une réunion CSE efficace
Le cse sur le terrain
- La définition du travail
- L’analyse d’une situation de travail
- L’enquête suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, inspection, danger grave et imminent et droit de retrait
- Le recours à l’expertise et le risque grave
- Les risques professionnels et la pénibilité
- La communication et le plan d’action du CSE
Les critères d’évaluation
- Quiz, mises en situation, exercices