L’utilisation des budgets du CSE

Objectifs

Gérer vos budgets pour éviter les risques URSSAF et
être en conformité avec la loi

Gérer les ASC sans discrimination, ni risque

Respecter vos obligations

Pour qui ?

CE

DUP

CSE


Concerne tous les élus de l'instance

Programme

Rappel sur l’organisation interne du CE   et les moyens d’action

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets fonctionnement et ASC
  • Calcul : la nouvelle assiette
  • Règles d’utilisation
  • Obligations comptables
  • Possibilités de transfert

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataire
  • Introduction en tant qu’employeur
  • Transfert de patrimoine

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 18 septembre 2018
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