L’utilisation des budgets du CSE

Objectifs

Gérer vos budgets pour éviter les risques URSSAF et
être en conformité avec la loi

Gérer les ASC sans discrimination, ni risque

Respecter vos obligations

Pour qui ?

CE

DUP

CSE


Concerne tous les élus de l'instance

Programme

Rappel sur l’organisation interne du CE   et les moyens d’action

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets fonctionnement et ASC
  • Calcul : la nouvelle assiette
  • Règles d’utilisation
  • Obligations comptables
  • Possibilités de transfert

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataire
  • Introduction en tant qu’employeur
  • Transfert de patrimoine

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

Agenda

BORDEAUX

5 octobre 2018

25 janvier 2019

LILLE

10 octobre 2018

12 décembre 2018

28 mars 2019

LYON

26 septembre 2018

12 décembre 2018

22 janvier 2019

10 avril 2019

MARSEILLE

21 novembre 2018

28 février 2019

METZ

14 novembre 2018

23 avril 2019

MONTPELLIER

6 décembre 2018

5 avril 2019

NANTES

24 octobre 2018

12 décembre 2018

5 avril 2019

PARIS

24 octobre 2018

28 novembre 2018

31 janvier 2019

29 mars 2019

RENNES

21 novembre 2018

20 février 2019

STRASBOURG

8 novembre 2018

27 février 2019

TOULOUSE

15 novembre 2018

14 février 2019

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation atlantes.fr

Catalogue Formation

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Mise à jour :jeudi 19 juillet 2018
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