Formation

L’utilisation des budgets

Objectifs

Gérer les ASC sans discrimination, ni risque

Respecter vos obligations

Pré-requis : avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE  

Pour qui ?

CSE

DUP

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Programme

Rappel sur l’organisation interne et les moyens de l’instance

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets, fonctionnement et ASC
  • Calcul : la nouvelle assiette
  • Règles d’utilisation
  • Obligations comptables
  • Possibilités de transfert

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Contrôle URSSAF
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataires
  • Obligations en tant qu’employeur
  • Transfert de patrimoine

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :vendredi 18 septembre 2020
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