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La plume de l'alouette
Mai 2019

L’ECOLOGIE A L’ORDRE DU JOUR
Le CSE, un acteur essentiel de la
prévention des risques environnementaux

Nombreuses sont les entreprises susceptibles d’engendrer des risques majeurs pour l’environnement. Dans ce contexte, il importe de rappeler que les représentants du personnel disposent de leviers d’action en cette matière particulièrement lourde d’enjeux. En France, 721 sites industriels classés « SEVESO seuil haut » sont référencés comme « priorité nationale » par l’administration, et ce, en raison des risques qu’ils représentent pour leur environnement extérieur et pour les salariés1.

Le site d’AZF, qui fabriquait et stockait des produits tels que le nitrate d’ammonium, l’ammoniac ou encore des dérivés chlorés, était un établissement soumis à la réglementation des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), et à ce titre classé « Seveso II seuil haut ».

Dans la foulée de l’accident AZF, la loi « risques » du 30 juillet 2003 a permis une meilleure articulation des règles de droit du travail et de droit de l’environnement sur les sites classés « Autorisation » et au-delà.

ICPE, QU’EST-CE   QUE C’EST ? 

 Les exploitants industriels et agricoles, sont soumis à une législation particulière, dite « ICPE  ». Il s’agit d’un classement d’activité et de substance qui va de la moins risquée à la plus risquée.
 Un site peut comporter plusieurs activités ou substances soumises pour certaines à simple « Déclaration », pour d’autres à « Autorisation » etc.
Le classement du site dans son ensemble dépend du seuil le plus élevé du classement des activités et substances présentes sur le site.
 Le seuil de risque le plus élevé étant « SEVESO seuil haut ». Plus le seuil de risque est élevé, plus les prescriptions sont contraignantes, en vue notamment de limiter l’impact de l’activité sur l’environnement.
 Le respect de la législation des ICPE est contrôlé par une « inspection de l’environnement » : la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Elle a donné un rôle important aux CHSCT   de ces établissements, en leur attribuant des missions et des moyens spécifiques, qui sont renforcés pour les sites classés « SEVESO seuil haut » (CSSCT obligatoire, majoration de 30% des heures de délégation, etc.).

Le CSE   ou le CHSCT   disposent surtout d’attributions d’informations/consultations environnementales :

Dans le cadre de la consultation sur le DDAE2 précitée, le CSE   ou le CHSCT   est amené à rendre un avis sur les informations telles que :

  • L’étude d’impact environnemental de l’activité qui doit notamment contenir :
    • les incidences prévisibles sur l’environnement (pollution de l’eau, air, sols) ;
    • les incidences prévisibles sur les sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale par rapport à la faune et à la flore exceptionnelles qu’ils contiennent ;
    • les mesures prises pour remédier aux effets directs et indirects temporaires ou permanents de l’installation sur l’environnement ;
    • une étude des effets sur la santé ;
    • les conditions d’apports de l’installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
    • les conditions de remise en état du site (dépollution du site).
  • L’étude de danger qui doit préciser :
    • en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation, les risques auxquels celle-ci peut présenter directement ou indirectement, notamment pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
    • les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
  • Le POI : il définit les mesures d’organisation les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement.

Dans le cadre de cette consultation, le CHSCT   comme le CSE  , peut faire appel à un expert «  risques technologiques »3 pour l’aider à rendre un avis utile et éclairé. Cette expertise est également possible en cas de danger grave en rapport avec l’installation classée. Et, à l’instar des autres informations/ consultations, l’employeur doit fournir des informations précises et complètes, sans quoi, le comité peut saisir le juge pour qu’il ordonne la communication des éléments manquants.

A ces attributions, s’ajoute le droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et environnement (Cf. article de La Plume de Janvier 2019), essentiel aux représentants du personnel dans les établissements à risques.

La combinaison de ces attributions donne au CHSCT   ou au CSE   un véritable droit de regard et de contrôle sur le risque écologique de leur entreprise. Droit, qui reste néanmoins encore peu utilisé, certainement en raison du manque d’informations à l’égard des élus du personnel sur ces sujets.

Si vous êtes intéressés par une formation en la matière, nous vous invitons à consulter le programme de formation d’Atlantes « Rôle du CSE   en matière de santé, sécurité et environnement dans les établissements à risques » via le lien suivant : https://www.atlantes.fr/Le-role-du-CSE-en-matiere-de-sante-securite-et-environnement-dans-les

Amélie KLAHR,
Juriste - Atlantes Paris/Île de France

 

1 Il s’agit par exemple des usines dans le secteur de la chimie, de la pétrochimie, de la métallurgie, du stockage de gaz et d’hydrocarbure etc. - qui sont notamment sujettes à des risques d’explosions

2 Articles R. 4612-4 du Code du travail et L. 512-1 du Code de l’environnement

3 Articles R. 4523-2 et R. 4523-3 du Code du travail.

 

 

 

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Mise à jour :vendredi 15 novembre 2019
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