Actus d’Atlantes

Je dois consulter en urgence un mail personnel durant mon temps de travail : mon employeur pourrait-il me le reprocher ?

L’usage abusif d’internet par le salarié sur son temps de travail peut être sanctionné dès lors que l’employeur en apporte la preuve.

Par exemple, l’abus a été reconnu :

  • Dans des cas de connexions internet à des fins privées, sur un mois durant 41 h (Cass. soc. 18-3-2009 n° 07-44.247)
  • A plus de 10 000 reprises (Cass. soc. 26-2-2013 n° 11-27.372).

En revanche, ne constitue pas une faute le fait pour un salarié, connecté à internet en permanence du fait de ses fonctions, de consacrer environ 4 minutes par jour à l’envoi de tweets non professionnels durant ses heures de travail (CA Chambéry 25-2-2016 n° 15/01264 : RJS 5/16 n° 327).

Attention : il est impératif sur ces sujets de connaitre et d’alerter sur les éventuelles dispositions existantes dans le règlement intérieur ou la charte informatique qui peuvent contenir des dispositions plus contraignantes. 

Anne-Sophie LARIVE

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