Actus d’Atlantes

J’ai vu mon collègue publier sur Facebook des propos sur le climat de l’entreprise, est-ce sans danger ?

Afin de connaitre le risque, plusieurs indices doivent être analysés :

  • Les propos tenus ne doivent pas avoir un caractère abusif (Cass. soc. 27-3-2013 n° 11-19.734). Autrement dit, ils ne doivent pas être « injurieux, diffamatoires ou excessifs » ;
  • seuls les propos « publics » peuvent être sanctionnés : la difficulté sur Facebook étant que les paramétrages de confidentialité peuvent être variables. La Cour de Cassation réunie en Chambre sociale considère que « les propos litigieux ayant été diffusés sur le compte ouvert par un salarié sur le mur d’un groupe Facebook accessible seulement à des personnes agréées et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes, étaient de nature privée et ne pouvaient donc pas constituer une faute grave » (Cass. soc. 12-9-2018 n° 16-11.690). 

Anne-Sophie LARIVE

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