Quand les enjeux de l’accord préélectoral changent, Atlantes a l’expérience en contentieux électoral pour vous assister lors d’une négociation.

Quand les enjeux sur les attributions des instances changent, Atlantes a une expérience avérée et reconnue (plus de 100 ans cumulés) dans la vie des comités d’entreprise et CHSCT.

L’accord préélectoral est un accord majoritaire qui, outre les modalités des élections et les moyens associés, doit permettre de définir le nombre de sièges et leurs répartitions entre les collèges.

Acte I du dialogue social dans l’entreprise, il est conseillé de se poser la question de l’opportunité de négocier l’ensemble des moyens du dialogue social et des négociations futures à conduire via des accords de dialogue social et de fonctionnement des instances.

Pour que les syndicats et les IRP disposent des moyens adéquats à l’exercice de leurs prérogatives, les bases d’un dialogue social équilibré reposent sur une réflexion d’ensemble et passe par la réponse à un certain nombre de questions. En voici quelques-unes :

• Quels découpages des établissements et quelle représentation en leur sein ?
• Dispose-t-on d’un nombre suffisant et adapté d’instances de proximité ? La diversité des structures locales peut-elle justifier la mise en place de représentation de proximité, et avec quelles prérogatives ?
• Les commissions SSCT doivent permettre une appropriation des problématiques de Santé au Travail au plus près des collectifs de travail et assumer une prévention efficace. Où les situer, avec quels moyens en nombre d’élus et matériels pour assumer quelles diligences ?
• Combien d’élus, où et avec quels moyens en heures pour assumer quelles diligences, courantes, exceptionnelles. Quels moyens matériels et d’accompagnement ?
• Quel parcours et formations associées permettent de valoriser les parcours syndicaux ?
• ….. 

Si la loi fixe le nombre d’élus et d’heures de délégation, c’est un minima qu’un accord peut accroître en particulier.

Les moyens à mettre en œuvre pour assurer une négociation loyale

• Affirmer les objectifs et les ambitions, se doter de moyens adaptés et instaurer des jalons d’avancement en fonction des sujets qui seront à négocier
• Dimensionner, selon la nature des négociations, les moyens humains mais également matériels et d’assistance via des conseils, expert et avocats
• Prévoir les vecteurs et moyens de communication et d’échanges avec les salariés

• Les accords de fonctionnement de l’entreprise et de mobilité fonctionnelle et géographique qui peuvent entrainer des conséquences redoutables pour les salariés
• les accords Temps de travail, congés, repos qui touchent immédiatement la vie des salariés
• Les accords de GPEC et de mobilité dont l’enjeu doit être la promotion d’évolutions professionnelles ambitieuses et la sécurisation des parcours professionnels
• Les nouveaux accords Rupture Conventionnelle Collective et les accords PSE
• Les accords en cas de cession, fusion
• Tout autre accord, y compris intéressement et participation