Faire face aux licenciements économiques après les lois Travail et Macron [Intra]

Objectifs

Connaître la spécificité des procédures de licenciement pour motif
économique

Identifier les droits attachés à chaque mode de rupture de contrat de
travail

Clarifier le rôle et les enjeux de telles procédures pour l’instance

Pour qui ?

CE

DUP

CSE


Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents moyennant un temps de préparation spécifique.

Programme

Définition du licenciement pour motif économique

La modification du contrat de travail pour motif économique

Les mesures de nature à limiter les licenciements

L’obligation de reclassement

La procédure d’information et consultation de l’instance

Les critères d’ordre de licenciement et les catégories professionnelles

Le plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE)

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle

Les plans de départ volontaire et les nouveaux accords de rupture conventionnelle collective

La portabilité de la prévoyance et la priorité de réembauche

Le contrôle administratif

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

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Mise à jour :vendredi 13 juillet 2018
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