Formation

Etre acteur face aux licenciements économiques [Intra]

Objectifs

Se préparer à la spécificité des procédures de licenciement pour motif économique

Repérer les droits propres à chaque procédure

Savoir analyser un projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Pouvoir répondre aux interrogations des salariés

Clarifier le rôle de chacun des acteurs en matière de licenciement économique

Être force de proposition dans la négociation

Pré requis

Aucun

Programme

Identifier les règles communes à tout licenciement économique

Quand parle-t-on de licenciement économique ?

  • La notion de licenciement économique
    • La définition légale du licenciement pour motif économique
    • Les motifs économiques
    • Le cadre d’appréciation du motif économique
  • La notion de modification de contrat pour motif économique
    • La définition d’une modification de contrat
    • Le formalisme imposé
    • Les conséquences de la modification de contrat pour motif économique

Catégories professionnelles et critères d’ordre

  • Catégorie professionnelle : une définition spécifique pour quels objectifs ?
  • Les critères d’ordre :
    • Légaux / conventionnels
    • Périmètre
    • Pondération

La portée de l’obligation de reclassement interne

  • Un préalable à tout licenciement économique
  • Le périmètre de recherche de reclassement
  • Sanction en cas de non-respect de l’obligation de recherche de reclassement


Le reclassement externe : le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Le congé de reclassement : modalités, bénéficiaires et durée
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : modalités, bénéficiaires et durée

Les autres obligations

  • Priorité de réembauchage
  • Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance

Exercice : cas pratique

Le cas particulier du licenciement pour motif économique individuel

Absence de consultation spécifique

Délais et prérogatives du CSE  

Comprendre la procédure de licenciement collectif pour motif économique de 2 à 9 salariés

Consultation spécifique du CSE  

Délais et prérogatives du CSE  

Comprendre la procédure de licenciement collectif pour motif économique d’au moins 10 salariés

Livre I et Livre II : contenu, procédure et délais

Le recours à des experts : pour quoi faire ?

Le plan de sauvegarde de l’emploi

  • Les entreprises assujetties
  • Le contenu du PSE
  • Les conditions de validité du PSE
  • Le PSE unilatéral
  • Le PSE négocié avec les organisations syndicales (accord partiel ou total)

Le volontariat et PDV

  • Modalités
  • Conséquences

Le cas particulier de la fermeture d’établissement (repreneur)

Exercice : quizz sur les connaissances

Connaître le rôle de l’administration dans les procédures de licenciement pour motif économique

Licenciements pour motif économique de moins de 10 salariés : une simple information de l’administration

Rôle de l’administration à l’occasion d’une procédure de PSE (10 salariés et plus)

  • Pouvoir de formuler des observations et/ou des injonctions
  • Le contrôle du PSE opéré par l’administration et ses conséquences
    • Validation de l’accord majoritaire
    • Homologation du document unilatéral
    • Conséquences de l’absence de validation ou d’homologation
  • Suivi de la mise en œuvre effective du PSE

Revitalisation du bassin d’emploi

Exercice : quizz sur les connaissances

Quel contrôle juridictionnel ?

Différentes juridictions pour différents recours


Quelques jurisprudences en matière de PSE


Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

1 sessions dispensées

8 stagiaires formés

Agenda

Pour vous inscrire, cliquez sur la date de votre choix

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mercredi 20 octobre 2021
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