La plume de l'alouette
Novembre 2017

Edito

Plus de Sécurité, oui. Mais pour qui ?

Certainement pas pour les salariés en l’état de la réforme en cours. Si sécurité et prévisibilité sont les maîtres mots des ordonnances du 22 septembre 2017, c’est clairement plus au bénéfice de l’employeur et au détriment des droits du salarié que l’inverse.

Il était déjà nettement plus complexe pour les salariés de saisir le Conseil de prud’hommes depuis l’été 2016 (au titre de la loi Macron d’août 2016, la saisine de la juridiction se fait via une requête motivée accompagnée des pièces justificatives, alors qu’avant un formulaire CE  RFA suffisait) ; la baisse du contentieux prud’homal d’au moins 30% est à ce titre symptomatique.

A présent, ce sont tout simplement les droits à faire valoir qui sont réduits.

La liste des modifications allant dans ce sens n’en est que trop longue : mise en place de modèles de lettre de licenciement, possibilité pour l’employeur de préciser les motifs du licenciement postérieurement à la lettre de licenciement, réduction du délai de prescription à 1 an pour contester son licenciement (pour mémoire, il était encore de 5 ans avant la réforme de juin 2013), instauration d’un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, appréciation du motif économique de licenciement cantonné au territoire national, élargissement de la possibilité de licenciement avant transfert du contrat de travail, modification pérenne du contrat de travail par les nouveaux accords de fonctionnement …

N’en jetez plus !

On nous demande d’attendre les réformes à venir (assurance chômage, formation), l’équilibre n’étant possible que sur ces trois pieds…

Mais y a- t-il vraiment encore quelque chose à attendre ?

En attendant 2018 et son lot de nouvelles dispositions, toute l’équipe d’ATLANTES se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année !
A cette occasion, fidèles à nos valeurs, nous vous proposons, pour vos achats de thés et tisanes, de soutenir Scopti, la scoop qui a gagné face à Unilever : www.boutique.fraliberthe.fr

Diego PARVEX, Avocat Associé

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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