La plume de l'alouette
Février 2017

Edito

Après les nécessaires modifications du Règlement Intérieur (RI) du CE  , vos directions vont peut-être vous soumettre des Règlements Intérieurs d’entreprise révisés intégrant les évo­lutions législatives et jurisprudentielles.
Sur les 2 thèmes que sont l’affirmation du Principe de Neutra­lité en matière religieuse et les tests salivaires, la prudence s’impose notamment dans la rédaction du RI. 
Le nouveau principe de Neutralité issu de la loi Travail ne peut y être affirmé que si des raisons objectives en fondent la nécessité.
Et la restriction à la liberté de manifester ses convictions religieuses peut-elle être imposée si le salarié est en contact avec les clients ?

La jurisprudence française est variable et nous attendons une réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne préci­sément sur ce point. En tant qu’avocats, nous nous devons de nous assurer/vous assurer du respect de toutes les libertés et la rédaction du nouveau Règlement Intérieur d’entreprise en est encore une occasion.
La même réflexion peut être menée pour les tests salivaires qui a fait l’objet d’une décision récente du Conseil d’Etat très controversée et nous ne pouvons qu’adhérer à cette contro­verse tant la décision nous paraît contestable. Particulièrement méticuleuse et précise doit être la rédaction du Règlement Intérieur. Le diable se cache toujours dans les détails.

Evelyn Bledniak - Avocate Associée

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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