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La plume de l'alouette
Spéciale CSE, Septembre 2019

EN CONCLUSION

Dans la négociation sur la mise en place du CSE  , les bonnes idées nous ont paru au moins aussi nombreuses que les pièges : des dispositions trop générales, des aménagements supprimant tout ou partie du droit à expertise, des délais de consultation drastiquement raccourcis, une BDES non fonctionnelle, etc.

Evidemment, avec le nouveau triptyque qui régit le Code du travail (ordre public, négociation collective, dispositions supplétives) rien n’interdit de descendre en deçà de ce qui constituait autrefois le socle légal. Cependant, les propositions de la direction doivent être adaptées à votre représentation du personnel et votre contrepartie au moins égale aux concessions qui vous sont demandées.

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Mise à jour :mardi 10 décembre 2019
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