Supports de conférences

Comment négocier après la loi travail ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail du 08 août 2016, la négociation collective connait de profonds bouleversements. Le renversement de la hiérarchie des normes, la place prépondérante octroyée à l’accord d’entreprise, la généralisation des accords à durée déterminée et la systématisation du recours au référendum constituent autant de nouveautés qui modifient en profondeur les règles de la négociation. Un point d’actualité s’impose afin qu’élus de CE  /CCE   et délégués syndicaux trouvent leurs places dans ce nouveau maquis législatif.

Atlantes Secafi Négocier Mars 2017 [pdf]

Comprendre les nouvelles règles de la DUP

La loi du 17 août 2015 (Rebsamen) modifie profondément les règles de fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel.

Désormais possible dans les entreprises de moins de 300 salariés, elle conduit les représentants du personnel à exercer non seulement les prérogatives des DP   et du CE   mais également celles du CHSCT  .

Cela oblige à des adaptations nécessaires tant sur le nombre d’élus que sur le volume d’heures de délégation ou le rythme des réunions. Il est essentiel d’appréhender ces nouvelles règles afin de s’adapter au mieux à ces bouleversements.

Comprendre les nouvelles règles de la DUP v2 [pdf]

Consultation du CE où en est-on ?

Les dernières évolutions législatives ont profondément bouleversées les règles de consultation des instances. La fixation de délais préfixes tant pour le CE   que pour le CCE   oblige chacun à repenser sa stratégie vis-à-vis des directions, et à articuler autrement ses rapports avec le CHSCT   ou les délégués syndicaux.

Une meilleure anticipation permettra d’être en capacité de mesurer rapidement sa stratégie judiciaire et de préparer, avec l’éventuel concours d’un expert, des solutions alternatives et la rédaction d’un avis solidement motivé.

Consultations du CE où en est on V2 [pdf]

Décryptage de la loi El Khomri

6 mois après la promulgation de la Loi Travail : où en est-on dans les pratiques sociales ? Quels sont les derniers décrets parus ? Temps de travail, règles sur les accords collectifs, licenciement économique...

Nous vous proposerons de passer en revue les grandes thématiques de ce texte de loi qui transforme les prérogatives des IRP et qui rebat les cartes du dialogue social.

Décryptage de la Loi El Khomri [pdf]

Heures de délégation : où en est-on ?

Les représentants du personnel doivent disposer de temps pour exercer leurs mandats, préparer les réunions et rester en contact avec l’ensemble des salariés. La loi Rebsamen du 17 août 2015, ainsi que les décrets d’application, ont modifié les règles en la matière.

Un point s’impose afin de savoir comment utiliser au mieux les dernières évolutions législatives.

Heures de délégation [pdf]

Loi travail : quels changements en 2017 ?

La loi travail du 08 août 2016 a bouleversé en profondeur l’équilibre du Code du travail. Le renversement de la hiérarchie des normes et la place prépondérante octroyée à l’accord d’entreprise, les nouvelles règles de validation des accords et la systématisation du recours au référendum, la nouvelle architecture en matière de temps de travail et de congés, et la modification des règles en matière de licenciement pour motif économique constituent autant de nouveautés qu’ils convient de maîtriser prochainement.

Un point d’actualité s’impose afin qu’élus de CE  /CCE   et délégués syndicaux trouvent leurs places dans ce nouveau maquis législatif.

Loi travail quels changements en 2017 060317 [pdf]

Préparer et assister les salariés aux entretiens préalables aux licenciements

Les salariés vous sollicitent régulièrement pour être accompagnés en entretiens. Comment préparer utilement celui-ci ? Que dire ou comment se comporter lors de celui-ci ? Que faire après l’entretien ?

Nous proposons de partager avec vous notre expérience de terrain sur ce sujet.

Préparer et assister les salariés en entretien [pdf]

Loi Rebsamen et le nouveau rôle des comités d’établissements et du CCE ?

Les lois « Rebsamen » et « El Khomri » modifient les rapports de ces instances.

Des précisions s’imposent pour savoir qui fait quoi et comment appréhender les prochaines échéances.

La Loi Rebsamen et le nouveau rôle des comités d établissement et du CCE [pdf]

Moyen d’action du CE et du CHSCT

Ces deux instances font souvent l’objet de consultations parallèles. Avec les réunions communes, l’encadrement des délais et l’utilisation de la visio-conférence, la loi du 17 août 2015 (Rebsamen) perturbe les règles de fonctionnement de ces instances.

Afin de gagner en crédibilité et d’éviter les pièges de certaines directions, il nous paraît nécessaire de faire un point sur les règles et pratiques en vigueur.

Moyens d action du CE et du CHSCT VD [pdf]

Actualité juridique : quelles sont les nouveautés de la rentrée 2017 ?

Fusion des instances, référendum par l’employeur, nouvelles normes de négociation : ce qu’il ne faut pas manquer de l’actualité juridique des IRP.

Quelles nouveautés, suite aux dernières ordonnances ? [pdf]

Disparition des instances : que devient le patrimoine du comité ?

A l’heure où le phénomène de disparition des comités d’entreprises et des comités d’établissements s’amplifie (disparition des sociétés, volonté de réorganisation), les élus sont souvent désemparés face au chantier de la fin de vie de leur Comité. A l’inverse, d’autres élus s’interrogent sur les modalités et risques d’acceptation du patrimoine proposé par les Comités disparus.

Quels enjeux (financiers, économiques, comptables, organisationnels) et quels points de repères (juridique, URSSAF) recouvrent ces situations en matière de gestion du Comité ?

Que devient le patrimoine du comité ? [pdf]

Accompagner les salariés en entretien préalable aux licenciements

Les salariés vous sollicitent régulièrement pour être accompagnés en entretiens. Comment préparer utilement celui-ci ? Que dire ou comment se comporter lors de celui-ci ? Que faire après l’entretien ?

Nous proposons de partager avec vous notre expérience de terrain sur ce sujet.

Accompagner les salariés en entretien préalable aux licenciements [pdf]

Table ronde Elucéo - Mise en place du CSE

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Disparition du CHSCT comment faire de la prévention avec votre CSE

Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ?
Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au CSE  … Mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT  . Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
Comment, alors, faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ?
Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE  , comment ne pas laisser filer la prévention des risques ?

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CSE que restera t-il des prérogatives des IRP d’hier

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Incidences des ordonnances MACRON sur les contrats de travail

La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant, elles aussi, de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés.

Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.

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Comment gérer les budgets du CSE

Si le Comité Economique et Social (CSE  ) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible ; et le co-financement de certaines expertises est généralisé.
Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE   ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

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Anticiper la mise en place du CSE

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE  ).
Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE  , comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ?

Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition, plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

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Harcèlement moral : de la prévention à la sanction

S’il existe une définition juridique précise, le harcèlement moral est une notion délicate à prévenir dans l’entreprise. Comment apprécier la situation de harcèlement moral ? Comment réagir lorsque des agissements sont dénoncés ? Comment dépasser les situations individuelles pour revenir sur une politique de prévention ?

Depuis plusieurs années à la fois du côté de la prévention et de la gestion du contentieux, nous vous proposons une conférence ouverte : après avoir abordé les éléments de définition, nous vous donnons la parole ! Echangez avec l’expert en prévention des risques professionnels et l’avocat spécialisé.

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Retrouvez nos derniers supports des conférences animées lors du 2ème semestre 2018 et des éditions précédentes

Pour toutes informations complémentaires,
merci de contacter Leslie GOSSART au 01 56 53 65 11.

CSE : une nouvelle instance à l’origine de beaucoup de questions

1h pour vous laisser la parole et poser toutes vos questions à notre juriste et à notre expert autour de la mise en place de votre CSE  

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La fin du mandat du CE est importante. Comment préparer la transition ?

Un bilan de l’organisation actuelle de la représentation du personnel s’impose avant de passer en CSE.
Cela vous permettra d’imposer vos choix lors de la négociation du protocole préélectoral ou de l’accord relatif à la mise en place du CSE.

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Elections CSE : comment vous préparer ?

La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections.
Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.

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Quel fonctionnement pour le CSE

La nouvelle instance oblige à revisiter vos propres pratiques. Il serait erroné de penser que les moyens du CSE seront composés de la somme des moyens de 3 instances passées tout en gardant à l’esprit que le CSE conservera l’ensemble des attributions de celles-ci. Les ordres du jour, les réunions plénières ou les heures de délégations ne seront plusles mêmes. Nos experts vous feront part de leurs premiers retours d’expérience

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Anticiper la mise en place du CSE

La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du futur Comité Sociale et Economique (CSE).
Vos réflexions actuelles engageront la représentation du personnel de demain. Nous vous proposons d’aborder les axes clés du nouveau dispositif. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.

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Tout savoir sur les réunions du CSE : rythme, lieu, participants

La mise en place du CSE   modifie en profondeur l’organisation des réunions de cette nouvelle instance et oblige à se structurer autrement afin de ne rien oublier.

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Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

Avec ou sans commission, il est fondamental de réserver une place privilégiée aux sujets relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail afin de traiter celles-ci toutau long de votre mandat.

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01 56 53 65 11
Leslie Gossart
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Mise à jour :lundi 19 novembre 2018
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