La plume de l'alouette
Septembre 2018

DOSSIER SPECIAL
Le plein de nouveautés pour la rentrée d’Atlantes

LA NOUVELLE EDITION DE NOTRE GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE est arrivée !

Le CSE   et les nouvelles formes de représentation du personnel

Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE  ) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP  ), du comité d’entreprise (CE  ) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT  ).

L’innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord. Là où il s’agissait d’appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.

Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?

Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE   qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.

Plus d’informations sur :

https://atlantes.fr/-Guide-juridique-2018-

EVENEMENT : notre application mobile est enfin disponible !

Gardez le contact et restez au fait de l’actualité du droit du travail et de ses évolutions.

Acteur majeur du conseil en relations sociales auprès des représentants du personnel, des délégués syndicaux, et au service des salariés, nous vous accompagnons pour vous aider à comprendre et anticiper les changements.

Professionnels du droit, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts tant individuels que collectifs. Organisme de formation agréé (n° 2016-08-19-002), nous intervenons partout en France pour vous transmettre notre expérience.

A votre écoute nous traitons près de 12 000 questions dans le cadre de notre assistance juridique.

Vous pouvez compter sur notre équipe car, quoi qu’il arrive, nous ne lâchons rien !

Téléchargez notre Appli mobile sur App Store ou Google Play :

https://itunes.apple.com/fr/app/atlantes/id1400181702?mt=8

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.goodbarber.atlantes

 

La LETTRE ATLANTES :
une newsletter pour suivre l’actualité juridique au plus près

Nous avons toujours eu pour objectif de vous informer au mieux pour que vous soyez armé-e-s dans la défense des droits des salariés et de leurs intérêts.

 

Aujourd’hui, ATLANTES sort, en septembre 2018, sa première « Newsletter » !

Cette lettre mensuelle, un outil que nous avons jugé indispensable en complément de la « Plume » et de ses dossiers que vous appréciez.

La lettre mensuelle :

  • Toute l’actualité des textes et la jurisprudence récente et importante à connaître : CSE  , CE  , CHSCT  , organisations syndicales, relations individuelles (licenciement, maladie, contrat…), tous les sujets seront abordés pour que rien ne vous échappe.
  • Les événements ATLANTES que nous organisons et auxquels nous participons : matinées-débats, salons, conférences partout en France et qui nous permettront d’échanger de vive voix.

Bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos demandes et remarques !

Les Matinales d’ATLANTES

Le Cabinet vous convie à partir de 9h30, le jeudi 11 octobre 2018 à un nouvel événement : « Les matinales d’ATLANTES ».

Première d’une longue liste de matinales, celle-ci sera l’occasion de débattre d’un sujet ô combien d’actualité :

« La négociation collective avec ou sans Délégué Syndical : un exercice sous pressions »

La réforme de la Négociation Collective issue des Ordonnances Macron bouleverse nos/vos savoirs et nos/vos pratiques. Elle implique de nouveaux réflexes afin d’éviter les pièges.

Ce sont ces pièges que nous vous proposons d’explorer au travers notamment des questions fondamentales suivantes :

  • Que signifie « Primauté de l’accord d’entreprise » ?
    Quels enjeux pour les salariés ?
    Quels impacts sur leurs droits et leurs contrats de travail ?
  • Qui peut négocier ?
  • Referendum : quelles stratégies et comment s’y préparer ?
  • Le nouveau visage de l’accord de Temps de Travail : l’accord de Performance Collective.
  • Accord Groupe : quelles conséquences pour les organisations syndicales et les salariés ?
  • Quelle espérance de vie à vos futurs accords ?

Ensemble et jusqu’à 12h00, échangeons sur ces enjeux pour être mieux armés pour négocier en cette « rentrée de tous les dangers ».

Pour plus de précisions, contactez Lynda Ouerdi
au 01 56 53 65 14 ou par mail : ass.formation atlantes.fr

En savoir plus

ATLANTES a inauguré son cabinet de MARSEILLE !

Atlantes renforce sa présence à vos côtés en ouvrant un bureau secondaire inscrit au Barreau de Marseille. L’équipe est composée d’avocats et de juristes intervenant en droit du travail individuel des salariés et collectif auprès des Instances représentatives du Personnel et organisations syndicales.

Nos domaines d’intervention :

  • Le conseil : le bureau de Marseille compte déjà à son actif des missions d’accompagnement à la mise en place du CSE  , élaboration du règlement intérieur du CSE  , accompagnement du transfert du patrimoine du CE   vers le CSE  , accompagnement à la négociation d’accords.
  • Le contentieux  : devant les juridictions prud’homales, civiles et pénales dans toute la région Sud (défense du CHSCT   dans le cadre d’action en contestation d’expertise, action du CE   compte tenu du non-respect de ses prérogatives, respect des accords collectifs…).
  • Assistance juridique en appui de l’équipe Atlantes de Paris.
  • Formations (voir ici)

Laurence CHAZE, Avocat & Responsable région PACA
laurence.chaze atlantes.fr - Tél. 04 96 17 05 68

Hélène DUPERRAY, Juriste
hélène.duperray atlantes.fr - Tél. 01 56 53 64 96

3 rue Marc Donadille - Technopôle de Château Gombert - Les Baronnies A
13013 MARSEILLE

ANTICIPER LA MISE EN PLACE   DU CSE   : une remise à niveau essentielle pour les élus

Accompagnement spécial CSE  

Pour que vous puissiez peser dans les débats lors de la mise en place du comité social et économique (CSE  ), il est nécessaire de vous organiser dès à présent. Pour que cette instance unique de représentation des salariés soit adaptée et plus efficace, il faudra pouvoir en négocier les contours, les prérogatives et les moyens.

Le cabinet ATLANTES, n°1 des cabinets spécialisés en conseil auprès des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel, propose de vous accompagner dans cette phase qui engagera durablement la prochaine représentation du personnel.

Vous disposerez d’un éclairage technique sur les ordonnances et de conseils précieux pour vous permettre d’appréhender les enjeux liés à la mise en place de votre CSE  

En tant que professionnels du droit, notre expérience et notre savoir-faire constituent de véritables atouts pour vous conseiller utilement.

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01 56 53 65 00 • info atlantes.fr
 

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Mise à jour :lundi 19 novembre 2018
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