Actus d’Atlantes

Condamnée en Californie, Uber menace d’interrompre son activité !

Votée il y a un an, une nouvelle loi californienne s’attaque directement au modèle économique des plateformes VTC. L’Assembly Bill 5 dispose que les entreprises de transport et de livraison ayant une réelle autorité sur leurs « prestataires » doivent les requalifier en tant que salariés.

Uber et son concurrent Lyft ont refusé de respecter cette loi et ont continué à faire travailler des chauffeurs auto-entrepreneurs. La justice californienne a tranché.

Le 12 août 2020, elle a condamné Uber et Lyft à requalifier sous 10 jours le statut de leurs chauffeurs. Uber a décidé de faire appel de cette décision pour y échapper, au moins temporairement, et fait aujourd’hui du chantage : l’entreprise menace d’interrompre son activité en Californie jusqu’en novembre si elle est contrainte de respecter la loi. Pourquoi novembre ? Uber pense-t-elle que l’élection présidentielle pourrait rebattre les cartes ?

En effet, lors du scrutin, les électeurs de chaque Etat américain sont invités à voter pour leurs représentants locaux mais peuvent également donner leur avis sur de nombreuses propositions de loi. Les Californiens devront se prononcer sur la proposition 22, largement soutenue par Uber et Lyft, qui, si elle est votée, qualifiera automatiquement les chauffeurs VTC en travailleurs indépendants.

Et en France, à quand une loi requalifiant les chauffeurs VTC en salariés ? 

En mai 2020, une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques visait à créer une nouvelle forme de contrat de travail applicable aux travailleurs des plateformes numériques pour lesquelles la mise en relation n’est pas l’objet de l’activité mais la modalité d’accès et de réalisation du service. Cette proposition de loi a été rejetée. Nous consacrerons un dossier sur l’Uberisation dans notre prochaine Plume.

Malek SMIDA

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