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La plume de l'alouette
Janvier 2020, SPÉCIAL
Les 100 premiers jours de votre CSE

CSE
Organiser son action entre élus

Avec la fusion des trois instances, la mission des représentants du personnel s’est complexifiée : moins d’heures de délégations, remise en cause de la place des suppléants, élargissement du champ de compétence des élus, raccourcissement des délais… Pour y faire face, les élus du CSE   doivent s’organiser et anticiper afin d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.

Réunion préparatoire : gage de cohérence des élus devant la direction

Issue de la pratique, la réunion préparatoire est un moment privilégié d’échange entre élus du CSE   afin de préparer au mieux les travaux de l’instance.

Elle permet de travailler en amont sur les sujets qui seront soumis à information ou consultation : faire le point sur les documents transmis / manquants / à demander à la direction ; se partager le travail entre élus ; préparer le recours à un expert et se rapprocher de ce dernier en amont de la réunion…

Elle peut aussi être l’occasion de préparer d’autres sujets : réclamations individuelles et collectives, choix des ASC et budget prévisionnel, droit d’alerte économique…

Favoriser une plus grande implication des suppléants

Exclus désormais des réunions plénières et ne disposant pas d’heures de délégation, ces derniers risquent de se détourner de l’action du CSE  .

Des parades s’offrent à vous pour permettre la participation active des suppléants au CSE   :

- Partager les heures de délégation entre élus titulaires et suppléants ;

- Nommer un suppléant pour suivre une thématique en particulier* ;

- Désigner un élu suppléant au sein d’une commission* ;

- Désigner un suppléant comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes*…

Nous vous conseillons de négocier dans un accord ou au sein de votre règlement intérieur la possibilité d’accorder un crédit d’heures spécifique aux suppléants pour assister à ces réunions ou encore la présence de la totalité ou d’une partie des suppléants aux réunions plénières.

*à condition de disposer de moyens spécifiques.

Accord CSE   UES SAGEMCOM du 26 juillet 2018 (Extrait article 9.2)

« Par dérogation à l’article L.2314-1 du Code du travail et dans l’objectif d’assurer l’implication des suppléant(e)s dans la vie du Comité ainsi que la transmission des informa-tions les plus structurantes, il est convenu que ces dernier(e)s assistent en présence des titulaires :

à la 1ère réunion du CSE   de l’UES organisée à l’issue des élections professionnelles et dédiée à la mise en place du Comité, 

aux réunions portant sur les 3 thèmes de consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et l’emploi), 

à la réunion dédiée à l’examen des comptes du CSE   de l’UES, 

aux réunions portant sur un point de consultation ponctuelle dans les situations suivantes : la restructuration et compression des effectifs, les licenciements pour motif économique, les opérations de concentration, les opérations de cession ou d’acquisition impactant plus de 20% les effectifs de l’UES et le chiffre d’affaires. 

Au cours de ces réunions, seuls les membres titulaires ainsi que les membres suppléants remplaçant les titulaires absent(e)s ont voix délibératives. »

En tout état de cause, vous devez vous efforcer de parler d’une seule voix. La réunion préparatoire est un outil permettant d’éviter les désaccords entre élus devant la direction.

 Conseil Atlantes

Dans un but de cohésion, il convient de soigner la communication interne entre les membres du CSE  . Les informations doivent circuler de manière fluide afin d’être efficaces tant au jour le jour que sur le long terme.

La réunion préparatoire permet également de faire le point sur le remplacement des élus titulaires

Si certaines situations peuvent être anticipées, ce n’est pas toujours le cas : absences ponctuelles nécessitant un remplacement au pied levé, membres suppléants éloignés géographiquement, contraintes professionnelles… Les règles légales de remplacement peuvent parfois s’avérer complexes à mettre en place en pratique : quelles seront les conséquences si le mauvais élu assure le remplacement et si l’on s’en rend compte a posteriori ?

A ce jour, il semble difficile de répondre à cette question. Vous pouvez utiliser la réunion préparatoire pour identifier les potentiels absents à la future réunion plénière et ainsi prévoir les remplacements selon les disponibilités de chacun.

 Conseil Atlantes
Prévoir le remplacement des membres du bureau

Quand un membre du bureau cesse ses fonctions, l’adjoint ne le remplace pas de droit. Il faut procéder au plus vite une nouvelle désignation car l’absence du trésorier ou du secrétaire peut avoir des conséquences néfastes : impossibilité d’assurer les dépenses du CSE  , de signer le procès-verbal, d’établir l’ordre du jour…

Organiser son action, c’est aussi prévoir les modalités de communication envers les salariés

La communication avec les salariés est indispensable. Il est nécessaire de déterminer la stratégie du CSE   :

  • Choix des supports : intranet de l’entreprise, site internet externe, panneaux d’affichages, tracts, journal du CSE  , etc. Rien n’interdit de faire cohabiter plusieurs moyens.
  • Instauration de moments d’échanges privilégiés : réunion d’information avec les salariés, déplacements dans les locaux, boite à question etc.
  • Fixation de la périodicité : mensuelle / à l’issue de chaque réunion / trimestrielle… Il est conseillé de prévoir un planning de communications.

NB : Certaines communications doivent être prévues avec plus d’attention comme celles des comptes annuels du CSE   ainsi que du rapport de gestion, destinées à tous les salariés de l’entreprise.

 Conseil Atlantes
Communiquer sur le nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes


Depuis le 1er janvier 2019, un tel référent doit être désigné parmi les membres du CSE  . Ce dernier doit être un relai efficace tant pour les salariés que pour la direction de l’entreprise. Vous devez porter à la connaissance des salariés, par tous moyens, l’adresse et le numéro de ce référent dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou la porte des locaux où se fait l’embauche.

Coordination du CSE   avec les membres des commissions et les représentants de proximité (RP)

La coordination avec les représentants de proximité et les membres des commissions constitue un enjeu important de réussite de votre mandat. Cette question a parfois fait l’objet d’une formalisation dans certains accords de mise en place de CSE   :

  • obligation de rendre compte auprès du CSE   ;
  • participation des RP ou représentants de commissions et notamment la CSSCT, aux réunions du CSE  , sur invitation du CSE   ou à échéance périodique (par exemple trimestrielle) ;
  • création d’une commission spécifique du CSE   regroupant les RP ;
  • désignation d’un RP « référent » chargé de présenter au CSE   les observations ou recommandations des RP et/ ou d’être l’interlocuteur de la direction locale ;
  • réunions communes entre RP et représentants de commissions afin de procéder à un partage des informations et problématiques locales…

NB : Le plus souvent, ces commissions sont tributaires des moyens du CSE  . Par exemple, vous avez la possibilité de prévoir par accord ou règlement intérieur qu’un suppléant soit nommé membre d’une commission et participera à ce titre aux réunions plénières du CSE   traitant sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Il faudra néanmoins vous assurez que ce suppléant dispose d’un crédit d’heure de délégation suffisant pour exercer cette mission.

Pauline BUNEL, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France

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Mise à jour :jeudi 24 septembre 2020
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