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La plume de l'alouette
Janvier 2020, SPÉCIAL
Les 100 premiers jours de votre CSE

CSE
Construire son ordre du jour

L’ordre du jour de chaque réunion du CSE  , ordinaire ou extraordinaire, permet de délimiter le cadre des discussions mais également de préparer les différents sujets qui seront abordés lors de la réunion plénière. Il est rédigé par le président et le secrétaire conjointement.

Toutefois, pour les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l’ordre du jour par l’une ou l’autre des parties.

L’employeur refuse d’inscrire un point à l’ordre du jour du CSE  . Que peuvent faire les élus ?

L’inscription d’un point à l’ordre du jour peut être source de blocage, notamment lorsque la direction considère que le sujet ne justifie pas une information-consultation du CSE  . Dans ce cas, le CSE  , s’il est dans son droit, n’est pas dépourvu de moyens d’actions.

2 solutions sont alors possibles :

· Saisir le juge des référés. En effet, l’une des parties ne peut unilatéralement arrêter l’ordre du jour ou imposer à l’autre partie de le ratifier et de le signer. La saisine du juge devrait permettre l’inscription du point litigieux ;

· Demander une réunion extraordinaire. En effet, lorsque la majorité des membres du CSE   demande une réunion exceptionnelle, celle-ci est automatiquement jointe à l’ordre du jour.

Ordre du jour : vigilance concernant la formulation et l’ordre des points

Depuis les ordonnances Macron, le CSE   fusionne CE  , CHSCT   et DP  . Auparavant, chaque institution avait ses particularités (CE   et CHSCT   se réunissaient sur la base d’un ordre du jour distinct alors que les réunions DP   dépendaient de la note écrite transmise par ces derniers à l’employeur). Il s’agit désormais d’aborder tous ces sujets à l’occasion de chaque réunion.

Les points portés à l’ordre du jour doivent être clairs et précis. En effet, cela permet de traiter le point dans son ensemble et de communiquer au mieux avec les salariés.

Les questions seront traitées en séance dans l’ordre prévu par l’ordre du jour. Nous vous conseillons :

· De mettre les informations/consultations importantes en début de réunion ;

· D’identifier les points justifiant un vote des élus ;

· De prévoir un point spécifique pour les réclamations individuelles et collectives.

Quelle place dans l’ordre du jour pour les questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail ?

Nonobstant l’existence des RP ou d’une CSSCT, le CSE   demeure compétent pour rendre un avis ou décider du recours à un expert.

Ces points doivent être portés au moins 4 fois par an à l’ordre du jour. Il importe, en revanche, de positionner le thème SSCT   en premier dans l’ordre du jour afin que les intervenants extérieurs puissent être présents.

Article 3.2.1 de l’accord CSE   Lafarge Services Groupes du 14/05/19

« Compte tenu de l’enjeu majeur que représente la santé et la sécurité de chaque salarié, les parties conviennent qu’un point relatif à la santé et à la sécurité est systématiquement inscrit à l’ordre du jour de chaque réunion du CSE  .

En outre, parmi les réunions ordinaires, 1 réunion par an sera plus particulièrement dédiée, au moins en partie, aux problématiques de santé sécurité ».

Comment maintenir la place des réclamations individuelles dans l’ordre du jour ?

Pour rappel, le CSE   a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Auparavant, cette mission était dévolue aux DP   et aucun ordre du jour n’était établi puisque les réclamations étaient rédigées et transmises directement à la direction par les DP  . Se pose désormais la question du traitement de ces réclamations au sein du CSE  .

Les réclamations étaient autrefois portées en amont de chaque réunion de façon à obtenir des réponses écrites chaque mois. Il conviendra de veiller à ce que cette règle perdure avec le CSE   en posant des questions précises sous le thème des réclamations individuelles ou collectives.

Article 1.2 de l’accord CSE   SCPR du 04/06/2018

 Avant l’établissement de l’ordre du jour, les membres élus du Comité transmettent au Secrétaire (en mettant en copie le Président du Comité Social et Economique) les réclamations relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales ainsi que de la convention collective et accords applicables dans l’entreprise. Ces réclamations font l’objet d’une synthèse et sont regroupées par thème. Les modalités de transmission des réclamations sont définies par le Règlement intérieur du Comité Social et Economique.

Il est rappelé que les réclamations individuelles peuvent être portées sans délai par les membres élus du CSE   auprès du Management ou de la DRH ».

Audrey Lioté, Juriste - Atlantes Lyon/AURA

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Mise à jour :jeudi 4 juin 2020
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