Actus d’Atlantes

CSE : Les décrets sortis au mois de décembre

Liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettre de notification de licenciement
Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du code du travail
Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise
Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises
Décret n°2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Décret n°2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Nos prochaines formations

Partagez

Actus d’Atlantes

CSE : Les décrets sortis au mois de décembre

APPLICATION MOBILE

Nos prochaines formations

Atlantes en région

Publication Atlantes

News Atlantes