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La plume de l'alouette
Janvier 2020, SPÉCIAL
Les 100 premiers jours de votre CSE

CSE
Vade-mecum pour la conservation d’un rôle en matière de santé et sécurité au travail

Dans l’ancienne configuration des instances représentatives du personnel, le traitement des problématiques liées à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail était du ressort du CHSCT   et dans une certaine mesure des DP   - qui étaient par définition des instances de « terrain ». 

Plus particulièrement, le CHSCT   devait être mis en place au niveau de l’entreprise ou de l’établissement « pour être au plus près des situations de travail des salariés et que ses membres puissent intervenir à leur égard le plus facilement possible » (Circulaire n° 93/15 du 25 mars 1993).

La proximité des élus DP   et CHSCT   avec les salariés se justifiait par la spécificité de leurs missions et actions : réclamations, alerte en cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, alerte danger grave et imminent, enquête en cas d’accident du travail…

Le passage au CSE   a eu pour conséquence de transférer ces missions relatives aux questions d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail anciennement dévolues à ces deux instances à une unique instance « généraliste » et centralisée - le CSE  .

Dans ce contexte, de quelles manières le CSE   peut-il traiter efficacement des sujets de santé, sécurité et conditions de travail ?

Quelques recommandations

Être présents sur le terrain

En matière de santé, sécurité et conditions de travail, que les risques soient physiques ou mentaux, un défaut de traitement peut entraîner des conséquences dramatiques.

Afin d’éviter de telles conséquences, il est en particulier essentiel que les élus du personnel assurent une présence sur le terrain, pour échanger régulièrement avec les salariés et être en mesure d’identifier rapidement les éventuelles difficultés rencontrées par ces derniers.

Juridiquement, une telle présence est possible notamment :

  • dans le cadre de l’exercice « quotidien » des mandats, étant rappelé que les élus du CSE   disposent d’une liberté de circulation dans l’entreprise (art. L2315-14 du Code du travail) ;
  • via la réalisation des inspections ou des enquêtes (art. L2312-13 du Code du travail) ;
  • grâce à la mise en place de représentants de proximité (RP) par accord collectif, en nombre suffisant et implantés de façon à assurer un « maillage » efficace de la représentation du personnel en complément du CSE   ;
  • via une communication efficace auprès des travailleurs (celle-ci présente le double avantage d’éviter ou de limiter les déperditions d’informations, d’une part, et de valoriser le travail des élus en informant voire en expliquant aux salariés les actions menées, d’autre part).

Nouveauté importante !

Afin que les élus soient clairement identifiés, un décret du 30 décembre 2019 a inséré dans le Code du travail la précision suivante : « La liste nominative des membres de chaque comité social et économique est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l’emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité. » (art. R. 2314-22 du Code du travail). Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Répartir efficacement le travail entre le CSE   et, le cas échéant, la (ou les) CSSCT et les RP

Si chacun des membres du CSE   devrait théoriquement savoir exercer les compétences qui étaient dévolues à la fois au CHSCT  , au DP   et au CE  , il s’agit en réalité d’une mission impossible.

Il apparaît en effet illusoire de pouvoir maîtriser l’ensemble de celles-ci, sans compter le manque de temps et de moyens pour ce faire.

C’est pourquoi il est opportun de bien répartir le travail entre les membres du CSE   en fonction des appétences et, si possible, de l’expérience de chacun. L’expérience d’anciens membres du CHSCT   peut, par exemple, être précieuse pour la CSSCT, avec idéalement un partage de connaissances et de savoirs avec les autres.

Au-delà, il importe de prévoir une bonne articulation entre le CSE  , et le cas échéant la CSSCT et les RP. Ceci passe tout d’abord par une répartition efficace des attributions entre le comité, la ou les CSSCT et les RP et, ensuite, par une bonne circulation des informations entre les différents représentants du personnel.

Planifier les interventions du CSE   en matière de santé et sécurité et organiser leur suivi

Il s’agit d’éviter que les sujets relatifs à la santé et la sécurité passent en second plan, ce risque ne pouvant être écarté compte tenu de l’ampleur des points à traiter et les faibles moyens légaux reconnus.

 Conseil Atlantes

  • organiser des réunions préparatoires du CSE   ou de la CSSCT ;

  • identifier les populations les plus exposées aux risques professionnels et classer le traitement des risques par ordre de priorité (selon la gravité et l’urgence) : RPS, TMS, produits chimiques, équipements de travail…

  • prioriser les actions à mener ;

  • structurer en conséquence l’ordre du jour des réunions (exemple : traiter les points SSCT   en premier ou en tout état de cause prévoir un temps nécessaire pour ce faire) ;

  • planifier les 4 inspections minimales obligatoires sur l’année (exemple : contrôler sur site que les mesures annoncées par l’employeur ont bien été mises en place) ;

  • acter dans des comptes rendus les travaux du CSE   et de la CSSCT.

S’informer et se former !

Compte tenu de la complexité croissante du droit du travail et la nécessité pour tous les membres du CSE   d’être en mesure de pouvoir se prononcer sur des sujets concernant la santé et la sécurité, il apparaît essentiel pour eux d’être « affutés » sur ces sujets.

Ceci passe par l’information (bilan et programme annuel de prévention des risques, document unique d’évaluation des risques professionnels, rapport d’activité du médecin du travail…) et la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

A notre sens, tous les membres de la délégation du personnel du CSE   (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et ce :

  • quel que soit l’effectif de l’entreprise (entre 11 et 49 salariés ou entre 50 salariés et plus) ;
  • et y compris s’il existe une commission santé, sécurité et conditions de travail.
 Attention

Contre toute attente, dans un Questions/Réponses sur le CSE   « actualisé », mis en ligne le 18 décembre 2019, le ministère du Travail semble limiter le droit d’accès à la formation SSCT   aux seuls membres des commissions SSCT  , à l’exclusion des autres membres du CSE   (réponse n°83 du Q/R). Cette position nous paraît juridiquement contestable tant au regard de la lettre de la loi que de son esprit. Cela étant, la direction générale du travail a annoncé qu’elle allait « revoir » son questions-réponses sur le CSE  . Des modifications sont donc à venir, vraisemblablement sur ce point notamment.  

Affaire à suivre !

Pour rappel, selon les textes, la formation est organisée sur une durée minimale de :

  • 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
  • 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés (art. L.2315-40)

Conclusion

De manière générale, la conservation d’un rôle central du CSE   en matière de santé et de sécurité suppose que des moyens soient reconnus au CSE  , à la CSSCT voire que des RP existent…

Cela implique la conclusion d’accord(s) collectif(s) sur le sujet ou, a minima, de soigner la rédaction du règlement intérieur de l’instance.

Des leviers de négociation ou discussions existent en vue d’obtenir de tels moyens. Pour n’en citer qu’un, rappelons que l’employeur reste tenu d’une obligation de sécurité (art. L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, notamment). Il a donc tout intérêt à ce que le CSE   puisse être un interlocuteur de qualité en vue d’être en mesure de respecter son obligation lourde d’enjeux pour les travailleurs et plus généralement pour la société.

Amélie KLAHR, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France

Benoit MASNOU, Avocat - Atlantes Paris/Ile-de-France

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Mise à jour :jeudi 4 juin 2020
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