La plume de l'alouette
Mai 2017

CHSCT - des moyens limités pour des compétences sans cesse élargies

Ces dernières années, le rôle du CHSCT   n’a cessé de prendre de l’importance, par l’extension de ses domaines de compétences (risques psychosociaux, santé publique et environnement, pénibilité...) sous l’impulsion de l’obligation de sécu­rité de résultat portée depuis les arrêts Amiante de 2002.

Revenons aux missions confiées par la loi. La loi confie trois missions au CHSCT  , outre d’assurer le respect des dispositions légales en matière de santé et sécurité :

  • CONTRIBUER à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
  • CONTRIBUER à l’amélioration des conditions de travail,
  • CONTRIBUER à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle (nouvelle mission issue de la loi du 8 août 2016).

Le choix du verbe n’est pas anodin : on attend du CHSCT   qu’il AGISSE et pas seulement d’être informé/consulté.

Et qu’il agisse urgemment dans des domaines sensibles et qui ont pu faire l’objet de scandales sanitaires : amiante, suicides au travail, santé mentale (stress au travail, risques psychosociaux et nouvelles pathologies du travail telles que le burn-out) et d’autres à venir sans aucun doute, comme certaines peintures...

Et qu’il agisse dans des domaines de plus en plus larges : bien- être au travail, qualité de vie au travail, impacts des nouvelles technologies sur la santé des salariés (vidéo surveillance, GPS, outils de communications.), entretiens annuels d’évaluation, nouveaux outils.
Qu’il intervienne dans l’entreprise, mais aussi hors de l’entreprise. Ainsi depuis la loi du 16 avril 2013, le CHSCT   peut déclencher une alerte s’il constate ou s’il est informé par un travailleur que des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
Enfin, qu’il intervienne au quotidien dans le cadre des réorgani­sations multiples, restructurations, déménagements que connaissent aujourd’hui les entreprises.
La gestion de crises, d’événements et du quotidien tant sur les actions de prévention que sur des actions curatives font du rôle des membres du CHSCT  , un rôle lourd et chronophage qui nécessiterait des moyens adaptés.
Tel n’est pas le souci du législateur qui n’a rien modifié.

Certes, le CHSCT   peut réaliser des enquêtes, des inspections, recourir à des experts mais le nombre d’heures de délégation, l’absence de moyens financiers, la difficulté ne serait-ce que de se rendre sur des sites en cas d’entreprise éclatée pour réaliser des inspections et tout simplement rencontrer les salariés sont autant de freins à l’action effective de cette instance dont cer­tains souhaiteraient peut-être qu’elle se dissolve dans le CE  , via par exemple la DUP   élargie.
Le pire n’est jamais sûr, mais un homme averti en vaut 2.

Afin de mieux comprendre les problématiques auxquelles ils sont confrontés, les membres du CHSCT   peuvent accéder gratuitement à une documentation technique sur :
http://www.inrs.fr/
https://www.anact.fr/

 

Evelyn BLEDNIAK, Avocat associé
Amélie KLAHR, Juriste

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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