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Barème Macron : de manière originale, la Cour d’appel de Grenoble remet en cause le plafonnement des indemnités prud’homales

Le combat continue contre le plafonnement des indemnités prud’homales !

Dans un arrêt du 2 juin 2020 (17/04929), la Cour d’appel de Grenoble s’est penchée sur la conventionnalité du barème Macron au regard des engagements internationaux de la France (Charte sociale européenne et Convention n°158 de l’OIT).

Tout d’abord, la Cour estime que le préjudice subi à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète, en tenant compte de ses conséquences morales et de son impact financier (baisse de revenus, période de chômage, allongement du temps de trajet pour se rendre à un nouveau lieu de travail, déménagement…). Mais malgré cela, dans l’affaire qui leur est soumise, les juges considèrent que les montants prévus par le barème permettent d’indemniser de manière adéquate le préjudice de la victime. Selon eux, affirmer que l’indemnité prévue par le barème serait nécessairement inadéquate pour les faibles anciennetés revient à apprécier le préjudice de manière abstraite, ce qu’ils refusent.

Aussi, la Cour ne prononce pas l’inconventionnalité du plafonnement français :
« Dès lors, il ne peut être soutenu que l’établissement d’un barème et le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est contraire, par principe, au droit à une indemnité adéquate garantie par la Charte sociale européenne et la Convention n°158 sur le licenciement de l’OIT. Le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié devant être apprécié de manière concrète en considération de son préjudice et pourra ainsi conduire, au cas par cas, à déroger au principe du plafonnement des indemnités de licenciement  ».

En somme, les juges grenoblois considèrent que dans cette affaire, le barème est conforme au droit international, mais que dans d’autres cas, il pourra être jugé contraire à nos engagements internationaux. Cet arrêt est donc favorable aux salariés !

Tous les regards sont maintenant braqués sur la Cour de cassation qui n’a toujours pas rendu d’arrêt sur le sujet. Si vous souhaitez aussi l’abrogation du barème, merci de signer notre pétition.

Malek SMIDA

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