Actus d’Atlantes

Agenda du CSE : ne tardez pas !

Le changement d’année est souvent propice aux bonnes résolutions.

Sachant que le CSE   doit au moins 4 fois par an aborder des points en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail, nous vous invitons à ne pas tarder pour demander à la direction le calendrier qu’elle entend mettre en place pour l’année à venir.

Le dernier alinéa de l’article L.2315-27 du Code du travail précise en effet que « L’employeur informe annuellement l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L.8112-1, le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, et leur confirme par écrit au moins quinze jours à l’avance la tenue de ces réunions. »

Nul doute qu’au nom d’un dialogue social de « haut niveau », votre direction saura vous mettre en copie de cette information. Il vous restera en cas d’oubli, dénué bien évidement de toute malveillance de la part de cette dernière, à solliciter la transmission d’une copie de celle-ci. Il serait pour le moins curieux de constater que les membres du CSE   se trouvent être les seuls à ne disposer d’aucune information concernant leur propre activité.

Olivier CADIC

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