Actualité sociale et droit du travail

Objectifs

Connaître les impacts des dernières réformes sur le dialogue social

Pour qui ?

CSE

Programme

Du regroupement à la fusion des instances : le CSE  

Mise en place du comité social et économique (CSE  )

  • les enjeux du protocole préélectoral
  • les modalités de fonctionnement du CSE  

Attributions du CSE   : gérer le collectif et l’individuel

  • informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
  • la place de la santé au travail
  • la gestion des activités sociales et culturelles

Négociations : quand les ordonnances vont au-delà de la loi Travail

Nouvelle articulation entre convention collective et accord d’entreprise

Renforcement de la place de l’accord d’entreprise

Généralisation de l’accord majoritaire

Acteurs de la négociation

Différents types de négociations

De nouveaux accords qui écartent :

Le motif économique : plan de départ volontaire, GPEC…

Le contrat de travail : fonctionnement de l’entreprise, congé de mobilité, télétravail…

Quelles nouveautés en matière de licenciement ?

Licenciements économiques

Lettre de licenciement

Indemnités et les barèmes en cas de recours aux prud’hommes

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 18 septembre 2018
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