Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et a autorisé l’exécutif à prendre des mesures par ordonnances dans plusieurs domaines, dont le droit du travail. La semaine dernière, plusieurs ordonnances ont temporairement modifié le Code du travail.
La réponse est donc oui, l’activité partielle peut être imposée à un salarié protégé, à condition que ce régime touche l’ensemble des salariés.
Si l’activité partielle n’affecte pas tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché le salarié protégé, la règle classique redevient applicable à savoir qu’aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un représentant du personnel, y compris l’activité partielle, sans son accord.
Les dispositions de cette ordonnance sont applicables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.
Diego PARVEX et Malek SMIDA
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