« Un avocat et un juriste répondent à vos questions : à vous la parole ! »

« Nouvelle DUP ? Référendum par l’employeur, nouvelles normes de négociation : ce qu’il ne faut pas manquer de l’actualité juridique des IRP. »

Ces deux instances font souvent l’objet de consultations parallèles. Avec les réunions communes, l’encadrement des délais et l’utilisation de la visio-conférence, la loi du 17 août 2015 (Rebsamen) perturbe les règles de fonctionnement de ces instances. Afin gagner en crédibilité et d’éviter les pièges de certaines directions il nous paraît nécessaire de faire un point sur les règles et pratiques en vigueur

Les salariés vous sollicitent régulièrement pour être accompagnés en entretiens. Comment préparer utilement celui-ci ? Que dire ou comment se comporter lors de celui-ci ? Que faire après l’entretien ? Nous proposons de partager avec vous notre expérience de terrain sur ce sujet

Le procès-verbal est un outil essentiel de la communication du CE car il permet à la fois de faire connaître la position de ses membres sur différents projets de l’entreprise que de garder un contact permanent avec les salariés

Depuis plusieurs années, mais surtout depuis la loi Travail, la négociation collective devient un enjeu majeur au niveau de l’entreprise. Le renversement de la hiérarchie des normes, la généralisation des accords à durée déterminée et la systématisation du recours au référendum constituent autant de nouveautés qui modifient en profondeur les règles de la négociation. Un point d’actualité s’impose afin que vous trouviez votre place dans ce nouveau maquis législatif

Identifier les facteurs de risques et poser un diagnostic sur les situations de travail constitue une première étape de la démarche de prévention. Ensuite, établir et mettre en œuvre le plan d’action exige une implication toute aussi précise et soutenue. Quelles en sont les principales caractéristiques ? Comment faciliter cette transition ? Le CHSCT en premier lieu mais aussi CE, DS et DP peuvent intervenir

A l’heure où le phénomène de disparition des comités d’entreprises et des comités d’établissements s’amplifie (disparition des sociétés, volonté de réorganisation), les élus sont souvent désemparés face au chantier de la fin de vie de leur Comité. A l’inverse, d’autres élus s’interrogent sur les modalités et risques d’acceptation du patrimoine proposé par les Comités disparus. Quels enjeux (financiers, économiques, comptables, organisationnels) et quels points de repères (juridique, URSSAF) recouvrent ces situations en matière de gestion du Comité ?